Estampes et Multiples

mardi 29 juin 2021 14:30
Cornette de Saint Cyr - 6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Estampes et Multiples 


Exposition des œuvres sur rendez-vous


Directrice du département :

Dorothée Cornette de Saint Cyr

Tél. + 33 1 56 79 12 44

d.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com


Administratrice de vente :

Margaux Held

Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24

m.held@cornette-saintcyr.com


Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Arnaud Cornette de Saint Cyr

Tél : +33 1 47 27 11 24

acsc@cornette-saintcyr.com

Conditions de ventes

CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes

est un opérateur de ventes volontaires de

meubles aux enchères publiques régi par la loi

du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques.

L’opérateur de ventes agit comme

mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées

par l’opérateur de ventes sont soumises aux

présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner

les biens pouvant les intéresser lors des

expositions organisées avant les enchères

par l’opérateur de ventes. Afi n de respecter

les règles sanitaires édictées dans le cadre

de la lutte contre le COVID-19, les expositions

publiques seront accessibles sur rendez-vous

auprès du département concerné.

Des rapports d'état peuvent être communiqués

à titre indicatif et gracieux sur simple demande,

par courrier, téléphone ou courrier électronique.

Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques

et scientifi ques à la date de la vente et ne

se substituent pas à l’examen physique des lots

par les acquéreurs.

Les mentions fi gurant au catalogue sont établies

par l’opérateur de ventes et l'expert qui

l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifi

cations et des rectifi cations annoncées au

moment de la présentation du lot et portées au

procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne

sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs

des oeuvres portées au catalogue peuvent être

différentes en raison des processus d'impression.

L’absence de mention d'état au catalogue

n'implique nullement que le lot soit en parfait

état de conservation ou exempt de restauration,

usures, craquelures, rentoilage ou autre

imperfection. Les biens sont vendus dans l'état

où ils se trouvent au moment de la vente, l’exposition

préalable ayant permis l’examen de l’objet.

Conformément à article L221-28 du Code de

la consommation, l’adjudicataire ne bénéfi cie

pas du droit de rétraction à la suite de la vente.

En cas de retrait d'un objet avant la vente par

un déposant et après la parution du catalogue

ou, en cas de modifi cation du prix de réserve

rendant impossible la mise en vente immédiate

de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur

de ventes à titre de dédommagement les

honoraires acheteur et vendeur calculés sur la

base de l'estimation médiane indiquée au catalogue.

La remise de l'objet retiré de la vente sera

suspendue au règlement desdits honoraires. En

l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau

présenté à la vente selon les termes de la réquisition

de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l'ordre des numéros du

catalogue. Les enchérisseurs sont invités à

se faire connaître auprès de l’opérateur de

ventes avant la vente afi n de permettre l'enregistrement

de leurs données personnelles. Le

mode usuel pour enchérir consiste à être présent

dans la salle. Compte tenu des mesures

édictées du fait de la crise sanitaire et de la capacité

restreinte de l’accueil au public en salle

de ventes, nous conseillons aux enchérisseurs

d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat et d’enchères

par téléphone accessible sur demande

auprès de l’opérateur, mais aussi sur nos catalogues

ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce

formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes

accompagné d'un relevé d'identité bancaire

ou des coordonnées bancaires au moins deux

jours avant la vente. L’opérateur de ventes se

charge gracieusement des enchères par téléphone

ainsi que des ordres d'achat. Il ne pourra

être tenu pour responsable d'un problème de

liaison téléphonique ou d'une erreur ou d'une

omission dans l'exécution des ordres reçus.

Les enchérisseurs auront également la possibilité

enchérir via nos partenaires d’enchères en

ligne, Drouot Live, Interenchères et Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu

responsable d’un problème technique survenu

au cours des enchères sur une plateforme de

vente en ligne.

Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques,

c'est l'ordre le plus ancien qui aura la

préférence. Le plus offrant et dernier enchérisseur

sera l'adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot sera remis en

vente, toutes les personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en adjudication.

L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens

culturels vendus. L’Etat pourra se substituer

au dernier enchérisseur dans les quinze jours

de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite

en euros. Le paiement doit être effectué par

l’adjudicataire immédiatement après la vente.

Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait

connaître ses données personnelles avant la

vente, il devra justifi er de son identité et de ses

références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,

par lot et par tranche, les frais et taxes

suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30% TTC sauf

pour les livres 26.37% TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24%

TTC sauf pour les livres 21,10% TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40%

TTC sauf pour les livres 12,66% TTC)

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à

l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter

la TVA à l'import soit : pour les lots dont les

numéros sont précédés du signe : * une TVA

supplémentaire de 5,5% du prix d'adjudication.

pour les lots dont les numéros sont précédés du

signe : ** une TVA supplémentaire de 20% du

prix d'adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par

l’intermédiaire d’une plateforme de vente en

ligne paieront en outre :

- 1.5% HT soit 1.8% TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Drouot Live (Digital)

- 3% HT soit 3.6% TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Interenchères.

- 5% du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via

Invaluable.

L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement

par les moyens suivants:

- en espèces dans la limite de la législation en

vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur

une banque étrangère ne sont autorisés

qu'après l'accord préalable de la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé

aux acheteurs de fournir une lettre accréditive

de leur banque pour une valeur avoisinant leur

intention d'achat.

- par carte bancaire : sauf American Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le

droit de suite lorsqu’il est dû conformément

aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la

propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

A défaut de paiement du montant de l'adjudication

et des frais, une mise en demeure sera

adressée à l'acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception. A défaut de paiement de

la somme due à l'expiration du délai d'un mois

après cette mise en demeure, il sera perçu sur

l'acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication

par mois de retard ainsi que des frais de

recouvrement. Toute intervention de notre avocat

afi n de recouvrement entrainera des frais à

la charge de l’acquéreur d’un montant minimum

de 500 euros. Tout mois de retard entamé génère

l’application des pénalités. L’application de

cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de

dommages et intérêts et aux dépens de la procédure

qui serait nécessaire, et ne préjuge pas

de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure

de réitération des enchères régie par l'article L

321- 14 du Code de Commerce. Dans le cadre

de la réitération des enchères, l’opérateur de

ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire

défaillant le paiement de la différence entre le

prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication

sur réitération des enchères, s'il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles

enchères. L’opérateur de ventes se réserve la

possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.

De même, l’opérateur de ventes se réserve

d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n'aura pas respecté les présentes

conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au Registre

central de prévention des impayés des Commissaires-

priseurs auprès duquel les incidents de

paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectifi cation et d’opposition

pour motif légitime sont à exercer par le

débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue

Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant

acquittement de l'intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifi é ou

par virement, la délivrance des objets pourra

être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés sous

l'entière responsabilité de l'acquéreur.

Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été

retirés le jour de la vente, il est conseillé de

contacter préalablement l’opérateur de ventes

au 01 47 27 11 24.

Les petits tableaux et objets d'art peuvent être

retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche

75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures

à 13 heures et de 14 heures à 18 heures

(17 heures le vendredi). Après un délai de

quinze jours de stockage gracieux, ce dernier

sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,

soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute

semaine commencée est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les pièces

volumineuses, sont conservés dans les entrepôts

de nos prestataires. Les frais de stockage

sont à la charge de l'acheteur et lui seront

facturés directement par les prestataires selon

les tarifs en vigueur soit : gratuité les deux

premières semaines de stockage ; à compter

du 15e jour, une facturation de 24 € TTC

par quinzaine (y compris les deux premières

semaines qui seront facturées à partir du 15e

jour, en addition de la seconde période de

15 jours entamée). A ces frais de stockage

s’ajoutent des frais de mise à quai de 54 € TTC

(non facturés les deux premières semaines).

A partir du quinzième jour, les frais incompressibles

de stockage sont donc de 102 € TTC par

lot. Le magasinage des objets n'engage pas

la responsabilité de la Maison de Ventes. Le

transport des lots est effectué aux frais et sous

l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent

enchérir les titulaires des autorisations nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis à la Convention

de Washington du 3 mars 1973 relative à la

protection des espèces menacées d’extinction

(dite CITES). Son application différant d’un pays

à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifi er la législation

appliquée dans son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur

qui justifi e de sa qualité de résident hors de

l’Union Européenne sur présentation auprès

de notre service comptable dans un délai

maximum de 3 mois suivant la vente de la déclaration

d’exportation (DAU) du bien acquis

dûment visée par le service des Douanes. Le

document d’exportation devra mentionner

CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes

comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire

du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées

comme des biens culturels est soumise à autorisation

de la part du ministère de la Culture

(cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L’exportation

dans un pays de l’Union Européenne

est subordonnée à l’obtention d’un certifi cat

d’exportation d’un bien culturel délivré par le

service compétent du ministère de la Culture

dans un délai maximum de 4 mois à compter de

sa demande. Ce certifi cat pourra être demandé

par l’opérateur de ventes pour le compte de

l’acheteur après la vente. L’exportation dans

un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée

outre à l’obtention d’un certifi cat

d’exportation, à la délivrance d’une licence d’exportation

et à une déclaration en douanes. Dans

ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services

d’un transitaire afi n de solliciter les autorisations

requises. Le ministère délivre ou refuse

le certifi cat dans un délai maximum de quatre

mois à compter de la demande. La licence

d’exportation est délivrée dans un délai de

deux semaines suivant l’obtention du certifi cat

d’exportation. Les documents requis devront

être présentés à la réquisition des agents de

douanes. Il convient de préciser que la loi punit

de sanctions pénales quiconque exporte

ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir

obtenu les autorisations requises (cf. article L

114-1 du Code du Patrimoine). Les oeuvres d’art

sont considérées comme des biens culturels

en fonction de critères d’âge (généralement

au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui

varie selon leurs catégories (150 000 euros ou

plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus

pour les estampes…). Ces seuils sont fi xés par

le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par

le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre

2008. L’opérateur de ventes ne peut être tenu

pour responsable des délais ou des éventuels

refus de délivrance d’un certifi cat d’exportation

par le ministère de la Culture. Dans tous les cas

l’acheteur ne pourra conditionner son paiement

à l’obtention du certifi cat d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies

par le droit français. Toute contestation relative

à leur existence, leur validité et leur exécution

qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec

l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire du

commissaire de gouvernement près le Conseil

des ventes sera tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris. Conformément à

la loi, les actions en responsabilité à l’encontre

de l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent

par 5 ans à compter de la vente.

Conformité au Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de

ventes est amené à collecter des données à

caractère personnel concernant le vendeur et

l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un

droit d’accès, de rectifi cation et d’opposition

sur leurs données personnelles en s’adressant

directement à la société. L’opérateur de

ventes assure la confi dentialité des données. Il

pourra néanmoins les utiliser afi n de satisfaire

à ses obligations légales et avec l’accord des

personnes concernées, aux fi ns d’exercice de

son activité (publicité des ventes). Ces données

pourront également être communiquées aux

autorités compétentes dès lors que la règlementation

l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au

01 47 27 11 24.

Conditions de vente

78

Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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