Chanel Vintage

mardi 16 avril 2019 10:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
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Chanel Vintage
à 10h30 : du n° 1 au n° 149
à 14h15 : à partir du n° 150


Exposition publiques :
samedi 13 de 11h à 18h
dimanche 14 de 11h à 18h
lundi 15 de 11h à 18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tél. : +33 1 47 27 11 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com
Assisté de Hermance Gaillard

Administratrice de vente :
Léa Courage
Tél. : +33 1 56 79 12 48 - Fax : +33 1 45 53 45 24
l.courage@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Pierre Cornette de Saint Cyr
Tél. : +33 1 47 27 11 24

Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.
Conditions de ventes
CORNETTE DE SAINT CYR Maison
de Ventes est un opérateur de ventes
volontaires de meubles aux enchères
publiques régi par la loi du 20 juillet
2011 et un recueil de règles déontologiques.
L’opérateur de ventes agit
comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur. Les ventes
aux enchères organisées par l’opérateur
de ventes sont soumises aux
présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par l’opérateur de
ventes. Des rapports d’état peuvent
être communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et ne se
substituent pas à l’examen physique
des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue
sont établies par l’opérateur de ventes
et l’expert qui l’assiste le cas échéant,
sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d’impression. L’absence de mention
d’état au catalogue n’implique nullement
que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection. Les biens sont
vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment de la vente, l’exposition préalable
ayant permis l’examen de l’objet.
Conformément à article L221-28 du
Code de la consommation, l’adjudicataire
ne bénéficie pas de droit de
rétraction à la suite de la vente. En cas
de retrait d’un objet avant la vente par
un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l’objet,
le vendeur sera tenu de verser à
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés
sur la base de l’estimation médiane
indiquée au catalogue. La remise de
l’objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires.
En l’absence de règlement, l’objet
sera à nouveau présenté à la vente
selon les termes de la réquisition de
vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des
numéros du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître
auprès de l’opérateur de ventes avant
la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste
à être présent dans la salle. Toutefois,
tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site www.cornette.
auction.fr. Ce formulaire doit parvenir
à l’opérateur de ventes accompagné
d’un relevé d’identité bancaire ou
des coordonnées bancaires au moins
deux jours avant la vente. L’opérateur
de ventes se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les cas,
l’opérateur de ventes ne pourra être
tenu pour responsable d’un problème
de liaison téléphonique ou d’une
erreur ou d’une omission dans l’exécution
des ordres reçus.
De la même manière, l’opérateur
de ventes ne pourra être tenu responsable
d’un problème technique
survenu au cours des enchères sur
une plateforme de vente en ligne telle
que Drouot Digital, Invaluable ou Interenchères.
Dans l’hypothèse de deux
ordres d’achat identiques, c’est l’ordre
le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d’enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d’achat,
l’enchérisseur présent en salle aura la
priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire. En cas
de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la deuxième
mise en adjudication. L’Etat
dispose d’un droit de préemption des
biens culturels vendus. L’Etat pourra
se substituer au dernier enchérisseur
dans les quinze jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué par l’adjudicataire immédiatement
après la vente. Dans
l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas
fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses références
bancaires. Les acquéreurs paieront
en sus de l’adjudication, par lot et par
tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 %
TTC sauf pour les livres 26.37 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20%
HT (24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC) Pour les lots en provenance
d’un pays tiers à l’Union
Européenne, il conviendra d’ajouter la
TVA à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe : * une TVA
supplémentaire de 5,5 % du prix
d’adjudication. Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 20 %
du prix d’adjudication. L’adjudicataire
pourra s’acquitter du paiement par les
moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu’après
l’accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour
une valeur avoisinant leur intention
d’achat.
- par carte bancaire : sauf American
Express. L’opérateur de ventes perçoit
du vendeur le droit de suite lorsqu’il
est dû conformément aux articles
R122-6 et L122-8 du Code de la propriété
intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l’adjuA défaut de paiement du montant
de l’adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut de
paiement de la somme due à l’expiration
du délai d’un mois après cette
mise en demeure, il sera perçu sur
l’acquéreur des intérêts de 1% du prix
d’adjudication par mois de retard ainsi
que des frais de recouvrement. Toute
intervention de notre avocat afin de
recouvrement entrainera des frais à
la charge de l’acquéreur d’un montant
minimum de 500 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application des
pénalités. L’application de cette clause
ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de réitération
des enchères régie par l’article L
321- 14 du Code de Commerce. Dans
le cadre de la réitération des enchères,
l’opérateur de ventes est en droit de
réclamer à l’adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur réitération des enchères,
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. La
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même, l’opérateur de ventes
se réserve d’exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui n’aura
pas respecté les présentes conditions
de vente.
L’opérateur de vente est adhérent au
Registre central de prévention des
impayés des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour
motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du SYMEV
15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues. En cas
de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés
sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont
pas été retirés le jour de la vente, il
est conseillé de contacter préalablement
l’opérateur de ventes au 01 47
27 11 24.
Les petits tableaux et objets
d’art peuvent être retirés sur rendez-
vous au 6 avenue Hoche
75008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC
par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la
charge de l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires
selon les tarifs en vigueur soit : gratuité
des deux premières semaines de
stockage ; à compter du 15e jour, une
facturation de 22,50 € par période de
14 jours, (y compris les deux premières
semaines qui seront facturées à partir
du 15e jour, en addition de la seconde
période de 14 jours entamée). A ces
frais de stockage s’ajoutent des frais
de mise à quai de 45 € (non facturés
les deux premières semaines. A partir
du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 € par lot).
Le magasinage des objets n’engage
pas la responsabilité de la Maison
de Ventes. Le transport des lots est
effectué aux frais et sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation
particulière
Vente d’armes : sauf exception
seuls peuvent enchérir
les titulaires des autorisations
nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis
à la Convention de Washington du 3
mars 1973 relative à la protection des
espèces menacées d’extinction (dite
CITES). Son application différant d’un
pays à l’autre, l’acheteur est tenu de
vérifier la législation appliquée dans
son pays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre
service comptable dans un délai
maximum de 3 mois suivant la vente
de la déclaration d’exportation (DAU)
du bien acquis dûment visée par le
service des Douanes. Le document
d’exportation devra mentionner CORNETTE
DE SAINT CYR Maison de
ventes comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels
est soumise à autorisation de la part
du ministère de la Culture (cf. article
L 111-2 du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation
d’un bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois à
compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par l’opérateur
de ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente. L’exportation dans
un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et
à une déclaration en douanes. Dans
ce cas, l’acheteur devra s’assurer les
services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises. Le
ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans
un délai de deux semaines suivant
l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents
de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu
les autorisations requises (cf. article
L 114-1 du Code du Patrimoine). Les
oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins
50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie
selon leurs catégories (150 000 euros
ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n°
93-124 du 29 janvier 1993 et par le
règlement CE n°116/2009 du 18 décembre
2008. L’opérateur de ventes
ne peut être tenu pour responsable
des délais ou des éventuels refus
de délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Dans tous les cas l’acheteur ne pourra
conditionner son paiement à l’obtention
du certificat d’exportation.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution qui n’aura
pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur
de ventes ou par l’intermédiaire
du commissaire de gouvernement
près le Conseil des ventes sera tranchée
par le tribunal compétent du
ressort de Paris. Conformément à
la loi, les actions en responsabilité à
l’encontre de l’opérateur de ventes et
de l’expert se prescrivent par 5 ans à
compter de la vente.
Conformité au Règlement
Général sur la Protection des
Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité,
l’opérateur de ventes est amené à
collecter des données à caractère
personnel concernant le vendeur et
l’acheteur. Ces derniers disposent dès
lors d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition sur leurs données personnelles
en s’adressant directement
à la société. L’opérateur de ventes assure
la confidentialité des données. Il
pourra néanmoins les utiliser afin de
satisfaire à ses obligations légales et
avec l’accord des personnes concernées,
aux fins d’exercice de son
activité (publicité des ventes). Ces
données pourront également être
communiquées aux autorités compétentes
dès lors que la règlementation
l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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