Bandes dessinées - Illustrations

samedi 10 novembre 2018 14:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Bandes dessinées - Illustrations

Exposition :
Jeudi 8 novembre de 14h à 18h
Vendredi 9 novembre de 11h à 18h
Samedi 10 novembre de 11h à 12h
6, avenue Hoche – 75008 Paris

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département - Expert :
François Meyniel
Tel. : +33 1 47 27 11 88 - +33 6 07 01 10 11
francoismeyniel@gmail.com
Vice président du CBEBD (Chambre Belge des Experts en Bandes Dessinées)
Membre de la CEFA (compagnie des experts Francais en Antiquités)

Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tel. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com

Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

Moulinsart :
« Les droits d’exploitation de l’oeuvre d’Hergé appartiennent exclusivement, et pour le monde entier, à la société Moulinsart, sise 162 avenue Louise à 1050 Bruxelles. Toute reproduction, adaptation, traduction, édition, diffusion, représentation, communication publique, sous quelque forme, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute reproduction d’objets dérivés sont interdites sans autorisation écrite et préalable. »
Photographies non contractuelles, certaines photos ne présentent qu’une partie du lot pour des raisons esthétiques et de mise en page, certaines photos ont pu être retouchées, mais sans altérer ni dissimuler les défauts des lots mis en vente, conformément aux règles déontologiques.

En savoir plus



 
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 20 juillet
2011. La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur. Les ventes aux
enchères organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr sont
soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les
intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr. Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la Maison
de Ventes. Les mentions figurant au
catalogue sont établies par la Maison
de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des
notifications et des rectifications
annoncées au moment de la
présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d'impression. L’absence de mention
d'état au catalogue n'implique
nullement que le lot soit en parfait état
de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection. Les
biens sont vendus dans l'état où ils se
trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis
l'examen de l'objet. En cas de retrait
d'un objet avant la vente par un
déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l'objet,
le vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits
honoraires. En l'absence de
règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes
de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue. Les
enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la
vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles. Le mode usuel pour
enchérir consiste à être présent dans
la salle. Toutefois, tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d'achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut
utiliser le formulaire prévu à cet effet
en fin du catalogue de vente ou sur le
site www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr
accompagné d'un relevé d'identité
bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours avant la
vente. La Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d'achat. Dans tous les cas,
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour
responsable d'un problème de liaison
téléphonique ainsi que d'une erreur ou
d'une omission dans l'exécution des
ordres reçus. Dans l'hypothèse de
deux ordres d'achat identiques, c'est
l'ordre le plus ancien qui aura la
préférence. En cas d'enchères dans la
salle pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité. Le plus offrant et
dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis
en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où
l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses
données personnelles avant la vente,
il devra justifier de son identité et de
ses références bancaires. Les
acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche, les
frais et taxes suivants : - De 1 à
150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf
pour les livres 26.37 % TTC) - De 150
001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66
% TTC) Pour les lots en provenance
d'un pays tiers à l'Union Européenne,
il conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit : Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe : * une TVA
supplémentaire de 5,5 % du prix
d'adjudication. Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : **
une TVA supplémentaire de 20 % du
prix d'adjudication. L’adjudicataire
pourra s'acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces dans la
limite de la législation en vigueur. - par
virement bancaire. - par chèque avec
présentation obligatoire d'une pièce
d'identité. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de
fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat. - par carte bancaire :
sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de
recouvrement avec un minimum de 40
euros. Tout mois de retard entamé
génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce. Dans le cadre de la
réitération des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à
l'adjudicataire défaillant le paiement de
la différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur
réitération des enchères, s'il est
inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères. La Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr se
réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve d'exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central
de prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel
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Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
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auprès du SYMEV 15 rue Freycinet
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Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de
l'intégralité des sommes dues. En cas
de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à
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Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art
peuvent être retirés sur rendez-vous au
6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17 heures
le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et
par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l'acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de stockage
; à compter du 15e jour, une
facturation de 22,50 € par période de
14 jours, (y compris les deux
premières semaines qui seront
facturées à partir du 15e jour, en
addition de la seconde période de 14
jours entamée). A ces frais de
stockage s’ajoutent des frais de mise
à quai de 45 € (non facturés les deux
premières semaines. A partir du jour
15, les frais incompressibles de
stockage sont donc de 90 € par lot.) Le
magasinage des objets n'engage pas
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Le transport des lots est
effectué aux frais et sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre
service comptable dans un délai
maximum de 3 mois suivant la vente
de la déclaration d’exportation (DAU)
du bien acquis dûment visée par le
service des Douanes. Le document
d’exportation devra mentionner la
société CORNETTE DE SAINT CYR
comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens
culturels est soumise à autorisation de
la part du ministère de la Culture (cf.
article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à
l’obtention d’un certificat d’exportation
d’un bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois à
compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison de
Ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente. L’exportation dans un
pays tiers de l’Union Européenne est
subordonnée outre à l’obtention d’un
certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à une
déclaration en douanes. Dans ce cas,
l’acheteur devra s’assurer les services
d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises. Le ministère
délivre ou refuse le certificat dans un
délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un délai
de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation. Les
documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents
de douanes. Il convient de préciser que
la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu les
autorisations requises (cf. article L 114-
1 du Code du Patrimoine). Les oeuvres
d’art sont considérées comme des
biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans)
et de valeur (prix TTC) qui varie selon
leurs catégories (150 000 euros ou
plus pour les peintures, 15 000 euros
ou plus pour les estampes…). Ces
seuils sont fixés par le décret n° 93-
124 du 29 janvier 1993 et par le
règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008. La Maison de ventes
ne peut être tenue pour responsable
des délais ou des éventuels refus de
délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris.
Conformité au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, notre
maison de ventes est amenée à
collecter des données à caractère
personnel concernant le vendeur et
l’acheteur. Ces derniers disposent dès
lors d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition sur leurs données
personnelles en s’adressant
directement à notre maison de ventes.
Notre société assure la confidentialité
des données. Elle pourra néanmoins
les utiliser afin de satisfaire à ses
obligations légales et avec l’accord des
personnes concernées, aux fins
d’exercice de son activité (publicité des
ventes). Ces données pourront
également être communiquées aux
autorités compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site
internet www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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