Collection Jules Verne - Philippe Druillet

jeudi 05 juillet 2018 17:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
En savoir plus



 Collection Jules Verne - Philippe Druillet

Expositions publiques :
Lundi 2 juillet 11h – 18h
Mardi 3 juillet 11h – 18h
Mercredi 4 juillet 11h – 18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Expert :
Olivier Devers
Tel. : +33 1 56 79 12 41 - +33 6 84 81 56 07 - o.devers@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Margaux HELD
Tél. 01 56 79 12 42 - m.held@cornette-saintcyr.com

Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
est une société de ventes volontaires régie
par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mandataire du
vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant les
enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état
peuvent être communiqués à titre indicatif
et gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et toute erreur ou
omission ne saurait entraîner la
responsabilité de la Maison de Ventes. Les
mentions figurant au catalogue sont
établies par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal de la
vente. Les dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres portées
au catalogue peuvent être différentes en
raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection. Les
biens sont vendus dans l'état où ils se
trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une fois
l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la mise
en vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr à titre de
dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de
l'estimation médiane indiquée au
catalogue. La remise de l'objet retiré de la
vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l'absence de
règlement, l'objet sera à nouveau présenté
à la vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs sont
invités à se faire connaître auprès de la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles. Le mode usuel pour
enchérir consiste à être présent dans la
salle. Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné d'un
relevé d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente. La Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se charge
gracieusement des enchères par
téléphone ainsi que des ordres d'achat.
Dans tous les cas, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue
pour responsable d'un problème de liaison
téléphonique ainsi que d'une erreur ou
d'une omission dans l'exécution des
ordres reçus. Dans l'hypothèse de deux
ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent aura la priorité. Le
plus offrant et dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissairepriseur,
le lot sera remis en vente, toutes
les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en
adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite
en euros. Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait
connaître ses données personnelles avant
la vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires. Les
acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche, les
frais et taxes suivants : - De 1 à
150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf pour
les livres 26.37 % TTC) - De 150 001 € à
1 200 000 € : 20% HT (24 % TTC sauf
pour les livres 21,10 % TTC) - Au-delà de
1 200 001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf
pour les livres 12,66 % TTC) Pour les lots
en provenance d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA
à l'import soit : Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : * une
TVA supplémentaire de 5,5 % du prix
d'adjudication. Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : ** une
TVA supplémentaire de 20 % du prix
d'adjudication. L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les moyens
suivants: - en espèces dans la limite de la
législation en vigueur. - par virement
bancaire. - par chèque avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord
préalable de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat. - par carte bancaire :
sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l'acquéreur des intérêts de 1%
du prix d’adjudication par mois de retard
ainsi des frais de recouvrement avec un
minimum de 40 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application des
pénalités. L’application de cette clause ne
fait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux dépens de la
procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de réitération des
enchères régie par l'article L 321- 14 du
Code de Commerce. Dans le cadre de la
réitération des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à
l'adjudicataire défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication initial
et le prix d'adjudication sur réitération des
enchères, s'il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
se réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De même,
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
se réserve d'exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui n'aura pas
respecté les présentes conditions de
vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du
SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas
été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à
18 heures (17 heures le vendredi). Après
un délai de quinze jours de stockage
gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon les
tarifs en vigueur soit : gratuité des deux
premières semaines de stockage ; à
compter du 15e jour, une facturation de
22,50 € par période de 14 jours, (y compris
les deux premières semaines qui seront
facturées à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de 14 jours
entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de 45 €
(non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour 15, les frais
incompressibles de stockage sont donc de
90 € par lot.) Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de la
Maison de Ventes. Le transport des lots
est effectué aux frais et sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra
mentionner la société CORNETTE DE
SAINT CYR comme expéditeur et
l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation de la part du
ministère de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation dans
un pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré par
le service compétent du ministère de la
Culture dans un délai maximum de 4 mois
à compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison de
Ventes pour le compte de l’acheteur après
la vente. L’exportation dans un pays tiers
de l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire afin
de solliciter les autorisations requises. Le
ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un délai de
deux semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation. Les documents
requis devront être présentés à la
réquisition des agents de douanes. Il
convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine). Les
oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans) et
de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs
catégories (150 000 euros ou plus pour les
peintures, 15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par le
décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par
le règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008. La Maison de ventes ne
peut être tenue pour responsable des
délais ou des éventuels refus de
délivrance d’un certificat d’exportation par
le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence, leur
validité et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris.
Conformité au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) Dans le
cadre de son activité, notre maison de
ventes est amenée à collecter des
données à caractère personnel concernant
le vendeur et l’acheteur. Ces derniers
disposent dès lors d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur leurs
données personnelles en s’adressant
directement à notre maison de ventes.
Notre société assure la confidentialité des
données. Elle pourra néanmoins les utiliser
afin de satisfaire à ses obligations légales
et avec l’accord des personnes
concernées, aux fins d’exercice de son
activité (publicité des ventes). Ces
données pourront également être
communiquées aux autorités
compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.


The Auction House Cornette de Saint Cyr
is a voluntary sales company governed by
the law of 20 July 2011. The Auction House
acts as agent for the seller who enters into
a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr are hereby
subject to the following conditions of sale
:
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest to
them during the exhibitions which are
organised by the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested from
the Auction House by letter, telephone or
electronic mail. They will be sent free of
charge but are to be used for information
only. The reports will include the artistic
and scientific information known to the
Auction House at the date of the sale and
the latter will not accept any responsibility
for errors or omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the Auction
House and where applicable by the expert
who assists the former, subject to notices
and corrections given when the lot is
presented and included in the bill of sale.
Sizes, weights and estimates are given for
information purposes only. The coIours of
the works included in the catalogue may
vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition of
the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from
restoration, wear, cracks, relining or other
imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled
potential purchasers to examine the
object, no claim will be accepted once the
hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in the
event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to put the
article up for sale immediately, the seller
will be obliged to pay the purchaser and
seller fees calculated on the basis of the
median estimate stipulated in the
catalogue to the Auction House Cornette
de Saint Cyr by way of compensation. The
article which has been withdrawn will not
be returned to the seller until the
aforementioned fees are paid. If no
payment is forthcoming, the article will be
put up for sale once again in line with the
terms of the initial sale requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The
bidders are invited to make themselves
known to the Auction House Cornette de
Saint Cyr before the sale to ensure that
their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to
place an absentee bid in writing or bid by
telephone may use the form, intended for
this purpose, to be found at the end of the
sale catalogue or on the website
www.cornette.auction.fr. The form should
be sent to the Auction House Cornette de
Saint Cyr together with a bank
identification slip [RIB in France] or bank
details at least two days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge. In all
cases, the Auction House Cornette de
Saint Cyr cannot be held responsible for a
problem with the telephone link along with
an error or omission in the execution of the
absentee bids received.
ln the event of two identical absentee bids,
preference will be given to the earliest
absentee bid. The bidder who is present in
the room shall have priority over an
absentee bid should the two bids be of
equivalent amounts. The successful bidder
will be deemed to be the individual who
has made the highest bid. In the event of
a double bid which is confirmed as such
by the auctioneer, the lot will be put up for
sale again and any or all persons present
will have the right to take part in the
second sale by auction.
Payment
Payment must be paid immediately after
the sale in euros. In the event that the
successful bidder has not given their
personal information before the sale, they
will be required to provide proof of identity
and bank details.
ln addition to the hammer price,
purchasers will be required to pay the
folIowing costs and taxes per lot and per
block:
- from 1 to 150 000 € : 25 % before tax
(30 % inclusive of tax except for books
26.37 % inclusive of tax)
- from 150 001 € to 1 200 000 € : 20%
before tax (24 % inclusive of tax except for
books 21,10% inclusive of tax)
- above 1 200 001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for books
12,66% inclusive of tax)
For lots from countries outside the
European Union, import tax will be added
as follows :
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax of 5,5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax of 20 % of the
hammer price.
The successful bidder may pay using one
of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will only
be accepted provided prior consent is
obtained from the Auction House Cornette
de Saint Cyr. Purchasers are advised to
provide a letter of credit from their bank for
an amount which is close to their intended
purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will be sent
to the purchaser by registered letter with
acknowledgement of receipt. ln the event
of failure to pay at the end of the deadline
of one month after the sending of the
formal notice, the purchaser will be
required to pay delay penalties of 1% per
month of the hammer price as well as the
collection costs with a minimum of 40
euros. Each month started counting as a
full month.
This clause being applied will not hinder
the awarding of damages and costs for the
legal proceedings which will be required,
and does not exclude the article being put
up for sale again in a new auction which is
governed by article L 321 -14 of the
Commercial Code.
Within the framework of this new auction,
the Auction House hereby has the right to
claim the payment of the difference
between the initial hammer price and the
subsequent hammer price obtained from
this reiteration of auction, if this last is
lower, together with the costs incurred
due to the second Auction sale from the
defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
hereby reserves the right to offset against
the amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore, the
Auction House Cornette de Saint Cyr
hereby reserves the right to exclude any
or all successful bidder who has not
complied with these conditions of sale
from its future auction sales.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
is member of the Central Registry for
auctioneers for the prevention of
outstanding invoices of the auctioneers
where a default in payment can be
inscribed.
The debtor can access, modify or make an
opposition for a legitimate reason before
the SYMEV at the following address : 15
rue Freycinet 75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the amounts owed
are settled.
ln the event of payment with a noncertified
cheque or by bank transfer,
delivery of the articles may be differed until
receipt of the amounts owed. As soon as
the auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's full
responsibility.
With regard to the collection of lots which
have not been taken on the date of the
sale, you are advised to contact the
Auction House Cornette de Saint Cyr prior
to collection on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 6
avenue Hoche, 75008 Paris, from Monday
to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m. and
from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m. on
Fridays). Fifteen days of free storage is
offered. Thereafter, the storage will be
invoiced at 36 euros inclusive of tax per
month and per lot (or 9 euros inclusive of
tax per week and per lot). If the article is
collected after the beginning of the week
payment for a full week will be requested.
Furniture and in general terms any bulky
articles are stored at our partner’s
warehouse. Storage costs are to be paid
by the purchaser and will be invoiced
directly by our partners to the purchaser
with the tariffs in force as following: free
of charge the first two weeks of storage ;
from the 15th day, a fee of 22,50 € per
two week period (the first two weeks after
the auction will also be invoiced from the
15th day, as well as the following two
weeks). In addition to these storage fees,
a handling charge of 45 € is to be included
(not-invoiced the first two weeks). Hence,
from the 15th day after the auction, the
total storage and handling fees for the
month will be of 90 € per item.
The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out at
the successful bidder's expense and
under their full responsibility.
Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the buyers
who are non-European Union residents
upon presentation to our accountant of the
export declaration (SAD) of the good(s)
purchased duly endorsed by the
competent customs authority, within 3
months after the sale. The export
declaration must mention the auction
house Cornette de Saint Cyr as the
consignor and the buyer as the consignee
of the good(s).
The export of the works of art considered
as “cultural goods” must be authorized by
the Ministry for the Arts (see article L 111-
2 of the Patrimony Code).
The export to a country within the
European Union requires a certificate of
export issued by the Ministry of the Arts
with a delay up to 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer after
the sale.
The export to a country outside the
European Union requires a certificate of
export as well as an export licence and a
customs declaration.
In this case, the buyer has to pass through
a transit company in order to ask for these
export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses
the certificate of export within a maximum
delay of 4 months and the licence export
need two further weeks to be obtained.
The documents required must be
presented to the customs officers.
The law punishes to penalties the person
who exports or tries to export a cultural
good without the authorizations required
(see article L 114-1 of the Patrimony Code).
The works of art are considered as cultural
goods according to their age (generally
from 50 years) and their value (price with
taxes included) which varies by categories
(€ 150 000 or more for paintings, € 15 000
or more for prints…). These thresholds are
set by the decree n° 93-124 of the 29th
January 1993 and by the European
Regulation of the 18th December 2008 (n°
116/2009).
The Auction House is not responsible for
the delay or the refusal of the export
certificate from the Ministry for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed by
French law. Any or all dispute relating to
the wording, validity and performance will
be settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Compliance with the General Data
Protection Regulation (GDPR)
For its activities, our auction house
collects personal data regarding sellers
and buyers. Consequently, sellers and
buyers have right to access, rectification
and opposition on their personal data
contacting directly the auction house.
Our society guarantees the
confidentiality of the data received. The
auction house could use the data in
order to satisfy its legal obligations or,
with the client agreement, for its activity
(sale advertising). The data could be
forwarded to the competent authorities
when it is required by the law and
regulation.
Hammer prices can be found on the
internet site www.cornette-saintcyr.com
or upon request at the following
telephone number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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