Art Contemporain - Art Africain Contemporain

mardi 10 avril 2018 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Art Contemporain - Art Africain Contemporain

Expositions publiques :
Mercredi 4 avril 11h - 18h
Jeudi 5 avril 11h - 18h
Vendredi 6 avril 11h - 18h
Samedi 7 avril 11h - 18h
Dimanche 8 avril 11h - 18h
Lundi 9 avril 11h - 18h
Mardi 10 avril

Visite sur rendez-vous

Téléphone pendant les expositions : +33 1 56 79 12 61
Téléphone pendant la vente : +33 1 56 79 12 60

Spécialiste :
Sabine Cornette de Saint Cyr
Tél. + 33 1 56 79 12 32 – Fax + 33 1 45 53 45 24
s.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tél. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tél. : +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com


En savoir plus



 
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr sont soumises aux présentes
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci
sont fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la
vente et toute erreur ou omission ne
saurait entraîner la responsabilité de
la Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies par
la Maison de Ventes et l’expert qui
l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où
ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée, l’exposition
préalable ayant permis l’examen
de l’objet.
En cas de retrait d’un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de
l’objet, le vendeur sera tenu de verser à
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l’estimation médiane
indiquée au catalogue. La remise de
l’objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires.
En l’absence de règlement, l’objet sera
à nouveau présenté à la vente selon
les termes de la réquisition de vente
initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la
vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d’achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet en fin
du catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné d’un
relevé d’identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours
avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les cas,
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d’un problème de liaison téléphonique
ainsi que d’une erreur ou d’une
omission dans l’exécution des ordres
reçus. Dans l’hypothèse de deux ordres
d’achat identiques, c’est l’ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d’enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l’hypothèse
où l’adjudicataire n’a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité
et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC
sauf pour les livres 26.37 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT
(24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC) Pour les lots en provenance
d’un pays tiers à l’Union Européenne,
il conviendra d’ajouter la TVA à
l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d’adjudication.
L’adjudicataire pourra s’acquitter
du paiement par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu’après l’accord préalable
de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l’expiration du délai d’un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l’acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé génère l’application
des pénalités. L’application de
cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de réitération
des enchères régie par l’article
L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est en droit
de réclamer à l’adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur réitération des enchères, s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l’adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve d’exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non
certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés
sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui
n’ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art
peuvent être retirés sur rendez-vous au
6 avenue Hoche 75008 Paris, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures et
de 14 heures à 18 heures (17 heures
le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et
par lot, soit 9 euros TTC par semaine et
par lot. Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de stockage ;
à compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de 14 jours,
(y compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e jour,
en addition de la seconde période de
14 jours entamée). A ces frais de
stockage s’ajoutent des frais de mise
à quai de 45 € (non facturés les deux
premières semaines. A partir du jour
15, les frais incompressibles de stockage
sont donc de 90 € par lot.) Le
magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de
3 mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT
CYR comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un bien
culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture dans un
délai maximum de 4 mois à compter de
sa demande. Ce certificat pourra être
demandé par la Maison de Ventes pour
le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La
licence d’exportation est délivrée dans
un délai de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents
de douanes. Il convient de préciser que
la loi punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter un
bien culturel sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur (prix
TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par
le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
et par le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais ou
des éventuels refus de délivrance d’un
certificat d’exportation par le ministère
de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.


The Auction House Cornette de Saint
Cyr is a voluntary sales company governed
by the law of 20 July 2011. The
Auction House acts as agent for the
seller who enters into a sale contract
with the purchaser. The auction sales organised
by the Auction House Cornette
de Saint Cyr are hereby subject to the
following conditions of sale :
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest
to them during the exhibitions
which are organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr before
the auctions. Condition reports may be
requested from the Auction House by
letter, telephone or electronic mail. They
will be sent free of charge but are to be
used for information only. The reports
will include the artistic and scientific information
known to the Auction House
at the date of the sale and the latter will
not accept any responsibility for errors
or omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the Auction
House and where applicable by the expert
who assists the former, subject to
notices and corrections given when the
lot is presented and included in the bill
of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only.
The coIours of the works included in
the catalogue may vary due to printing
techniques.
The lack of information on the condition
of the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other
imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled potential
purchasers to examine the object,
no claim will be accepted once the
hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in
the event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to
put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the purchaser
and seller fees calculated on the
basis of the median estimate stipulated
in the catalogue to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been
withdrawn will not be returned to the
seller until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming, the
article will be put up for sale once again
in line with the terms of the initial sale
requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The
bidders are invited to make themselves
known to the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the sale to ensure
that their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the
room. However, any bidder who would
like to place an absentee bid in writing
or bid by telephone may use the form,
intended for this purpose, to be found
at the end of the sale catalogue or on
the website www.cornette.auction.fr.
The form should be sent to the Auction
House Cornette de Saint Cyr together
with a bank identification slip [RIB in
France] or bank details at least two days
before the sale.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge.
In all cases, the Auction House Cornette
de Saint Cyr cannot be held responsible
for a problem with the telephone
link along with an error or omission in
the execution of the absentee bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to the
earliest absentee bid. The bidder who is
present in the room shall have priority
over an absentee bid should the two
bids be of equivalent amounts. The successful
bidder will be deemed to be the
individual who has made the highest
bid. In the event of a double bid which
is confirmed as such by the auctioneer,
the lot will be put up for sale again and
any or all persons present will have the
right to take part in the second sale by
auction.
Payment
Payment must be paid immediately after
the sale in euros. In the event that
the successful bidder has not given
their personal information before the
sale, they will be required to provide
proof of identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the folIowing
costs and taxes per lot and per
block:
- from 1 to 150 000 € : 25 % before tax
(30 % inclusive of tax except for books
26.37 % inclusive of tax)
- from 150 001 € to 1 200 000 € : 20%
before tax (24 % inclusive of tax except
for books 21,10% inclusive of tax)
- above 1 200 001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for
books 12,66% inclusive of tax).
For lots from countries outside the European
Union, import tax will be added
as follows :
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax of 5,5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax of 20 % of the
hammer price.
The successful bidder may pay using
one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will
only be accepted provided prior consent
is obtained from the Auction House Cornette
de Saint Cyr. Purchasers are advised
to provide a letter of credit from
their bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will
be sent to the purchaser by registered
letter with acknowledgement of receipt.
ln the event of failure to pay at
the end of the deadline of one month
after the sending of the formal notice,
the purchaser will be required to pay
delay penalties of 1% per month of the
hammer price as well as the collection
costs with a minimum of 40 euros. Each
month started counting as a full month.
This clause being applied will not hinder
the awarding of damages and costs for
the legal proceedings which will be required,
and does not exclude the article
being put up for sale again in a new auction
which is governed by article L 321
-14 of the Commercial Code.
Within the framework of this new auction,
the Auction House hereby has the
right to claim the payment of the difference
between the initial hammer price
and the subsequent hammer price obtained
from this reiteration of auction,
if this last is lower, together with the
costs incurred due to the second Auction
sale from the defaulting successful
bidder.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr hereby reserves the right to offset
against the amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore,
the Auction House Cornette de Saint
Cyr hereby reserves the right to exclude
any or all successful bidder who has not
complied with these conditions of sale
from its future auction sales.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr is member of the Central Registry
for auctioneers for the prevention of
outstanding invoices of the auctioneers
where a default in payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or make
an opposition for a legitimate reason
before the SYMEV at the following address
: 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers
before all of the amounts owed
are settled.
ln the event of payment with a non-certified
cheque or by bank transfer, delivery
of the articles may be differed until
receipt of the amounts owed. As soon
as the auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser’s
full responsibility.
With regard to the collection of lots which
have not been taken on the date of the
sale, you are advised to contact the Auction
House Cornette de Saint Cyr prior to
collection on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 6
avenue Hoche, 75008 Paris, from Monday
to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m.
and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m.
on Fridays). Fifteen days of free storage
is offered. Thereafter, the storage will be
invoiced at 36 euros inclusive of tax per
month and per lot (or 9 euros inclusive
of tax per week and per lot). If the article
is collected after the beginning of
the week payment for a full week will
be requested.
Furniture and in general terms any bulky
articles are stored at our partner’s warehouse.
Storage costs are to be paid
by the purchaser and will be invoiced
directly by our partners to the purchaser
with the tariffs in force as following:
free of charge the first two weeks of
storage ; from the 15th day, a fee of
22,50 € per two week period (the first
two weeks after the auction will also be
invoiced from the 15th day, as well as
the following two weeks). In addition to
these storage fees, a handling charge of
45 € is to be included (not-invoiced the
first two weeks). Hence, from the 15th
day after the auction, the total storage
and handling fees for the month will be
of 90 € per item. The Auction House will
not be responsible for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried
out at the successful bidder’s expense
and under their full responsibility.
Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the buyers
who are non-European Union residents
upon presentation to our accountant
of the export declaration (SAD) of the
good(s) purchased duly endorsed by the
competent customs authority, within 3
months after the sale. The export declaration
must mention the auction house
Cornette de Saint Cyr as the consignor
and the buyer as the consignee of the
good(s).
The export of the works of art considered
as “cultural goods” must be authorized
by the Ministry for the Arts (see
article L 111-2 of the Patrimony Code).
The export to a country within the European
Union requires a certificate of export
issued by the Ministry of the Arts
with a delay up to 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer
after the sale.
The export to a country outside the European
Union requires a certificate of
export as well as an export licence and
a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order to
ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses
the certificate of export within a
maximum delay of 4 months and the
licence export need two further weeks
to be obtained.
The documents required must be presented
to the customs officers.
The law punishes to penalties the person
who exports or tries to export a
cultural good without the authorizations
required (see article L 114-1 of the Patrimony
Code).
The works of art are considered as
cultural goods according to their age
(generally from 50 years) and their value
(price with taxes included) which
varies by categories (€ 150 000 or
more for paintings, € 15 000 or more
for prints…). These thresholds are set
by the decree n° 93-124 of the 29th
January 1993 and by the European Regulation
of the 18th December 2008 (n°
116/2009).
The Auction House is not responsible
for the delay or the refusal of the export
certificate from the Ministry for the
Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all dispute relating
to the wording, validity and performance
will be settled by the court or
competent jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the internet
site www.cornette-saintcyr.com
or upon request at the following telephone
number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





Quelques résultats