Collection Bernadette et Jacques Merle

mardi 27 mars 2018 14:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
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Collection Bernadette et Jacques MERLE

Expositions publiques :
Vendredi 23 mars de 14h à 18h
Samedi 24 mars de 11h à 18h
Dimanche 25 mars de 14h à 18h
Lundi 26 mars de 11h à 18h
6, avenue Hoche – 75008 Paris

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Experts :
Expert Tableaux Anciens : René Millet
du numéro 1 au numéro 27 - Tel. : +33 1 44 51 05 90
expert@rmillet.net

Expert Sculptures : Alexandre Lacroix et Elodie Jeannest de Gyrès
du numéro 211 au numéro 222 - Tel. : +33 6 86 28 70 75
a.lacroix@sculptureetcollection.com

Expert Asie : Jean Luc Estournel et Marie Catherine Daffos
numéro 63 et du numéro 189 au numéro 196 - Tel. : +33 6 09 22 55 13
www.aaoarts.com

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tel. : +33 1 47 27 11 24 - Fax : +33 1 45 53 45 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Assisté de Julia Merhej et Hermance Gaillard


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Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet
2011. La Maison de Ventes agit
comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur. Les ventes
aux enchères organisées par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr sont
soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports
d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de
la vente et toute erreur ou omission ne
saurait entraîner la responsabilité de la
Maison de Ventes. Les mentions figurant
au catalogue sont établies par la
Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste
le cas échéant, sous réserve des
notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés qu'à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être différentes
en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état
au catalogue n'implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection. Les biens sont
vendus dans l'état où ils se trouvent au
moment de la vente. Aucune réclamation
ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée, l'exposition préalable
ayant permis l'examen de l'objet. En
cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l'objet,
le vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires. En
l'absence de règlement, l'objet sera à
nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles. Le mode usuel
pour enchérir consiste à être présent
dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d'achat
par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet
effet en fin du catalogue de vente ou
sur le site www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente. La
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou
d'une omission dans l'exécution des
ordres reçus. Dans l'hypothèse de
deux ordres d'achat identiques, c'est
l'ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre
d'achat, l'enchérisseur présent aura la
priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas
de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses références
bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants
: - De 1 à 150 000 € : 25% HT
(30 % TTC sauf pour les livres 26.37
% TTC) - De 150 001 € à 1 200 000 €
: 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC) Au-delà de 1 200
001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf
pour les livres 12,66 % TTC) Pour les
lots en provenance d'un pays tiers à
l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit : Pour
les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces dans la
limite de la législation en vigueur. - par
virement bancaire. - par chèque avec
présentation obligatoire d'une pièce
d'identité. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir
une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf
American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé génère
l’application des pénalités. L’application
de cette clause ne fait pas obstacle à
l'allocation de dommages et intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce. Dans le cadre de la réitération
des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur réitération
des enchères, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères. La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues
à l'adjudicataire défaillant. De même,
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve d'exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui n'aura
pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel
les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet
75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues. En cas de
paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6
avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17
heures le vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux, ce
dernier sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de
stockage; à compter du 15e jour, une
facturation de 22,50 € par période de
14 jours, (y compris les deux premières
semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de la
seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 €
(non facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc
de 90 € par lot.) Le magasinage des
objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes. Le transport
des lots est effectué aux frais et sous
l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum
de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du
bien acquis dûment visée par le service
des Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société
CORNETTE DE SAINT CYR comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de sa
demande. Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour
le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur
devra s’assurer les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations
requises. Le ministère délivre ou refuse
le certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la
demande. La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat
d’exportation. Les documents requis
devront être présentés à la réquisition
des agents de douanes. Il convient de
préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC)
qui varie selon leurs catégories (150
000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le
décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et
par le règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008. La Maison de ventes
ne peut être tenue pour responsable
des délais ou des éventuels refus de
délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort
de Paris. Résultats des ventes
sur le site internet www.cornettesaintcyr.
com ou sur demande au
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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