CENTENAIRE D’UNE REVOLUTION 1917-2017

mercredi 16 mai 2018 14:30
6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
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 CENTENAIRE D’UNE REVOLUTION 1917-2017

Expositions publiques :
Lundi 14 mai de 11h à 18h
Mardi 15 mai de 11h à 18h
Mercredi 16 mai de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Expert :
Michel Roudillon
Tel. : +33 6 09 77 12 45
michelroudillon@wanadoo.fr

Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tel. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com

Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
bcsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur. Les ventes aux enchères
organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises
aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports
d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de
la vente et toute erreur ou omission ne
saurait entraîner la responsabilité de la
Maison de Ventes. Les mentions figurant
au catalogue sont établies par la
Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste
le cas échéant, sous réserve des
notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés qu'à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être différentes
en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état
au catalogue n'implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection. Les biens sont
vendus dans l'état où ils se trouvent au
moment de la vente. Aucune réclamation
ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée, l'exposition préalable
ayant permis l'examen de l'objet. En
cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l'objet,
le vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires. En
l'absence de règlement, l'objet sera à
nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles. Le mode usuel
pour enchérir consiste à être présent
dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d'achat
par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet
effet en fin du catalogue de vente ou
sur le site www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente. La
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou
d'une omission dans l'exécution des
ordres reçus. Dans l'hypothèse de
deux ordres d'achat identiques, c'est
l'ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre
d'achat, l'enchérisseur présent aura la
priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas
de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses références
bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants
: - De 1 à 150 000 € : 25% HT
(30 % TTC sauf pour les livres 26.37 %
TTC) - De 150 001 € à 1 200 000 € :
20% HT (24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC) Au-delà de 1 200 001 €
: 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les
livres 12,66 % TTC) Pour les lots en
provenance d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter la
TVA à l'import soit : Pour les lots dont
les numéros sont précédés du signe :
* une TVA supplémentaire de 5,5 % du
prix d'adjudication. Pour les lots dont
les numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 20 %
du prix d'adjudication. L’adjudicataire
pourra s'acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces dans la
limite de la législation en vigueur. - par
virement bancaire. - par chèque avec
présentation obligatoire d'une pièce
d'identité. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir
une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf
American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé génère
l’application des pénalités. L’application
de cette clause ne fait pas obstacle à
l'allocation de dommages et intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce. Dans le cadre de la réitération
des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur réitération
des enchères, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères. La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues
à l'adjudicataire défaillant. De même,
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve d'exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui n'aura
pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016
Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues. En cas de
paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6
avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17 heures
le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et
par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de
stockage; à compter du 15e jour, une
facturation de 22,50 € par période de
14 jours, (y compris les deux premières
semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de la
seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 €
(non facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc
de 90 € par lot.) Le magasinage des
objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes. Le transport
des lots est effectué aux frais et sous
l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum
de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien
acquis dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société CORNETTE
DE SAINT CYR comme expéditeur
et l’acheteur comme
destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de sa
demande. Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour le
compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse
le certificat dans un délai maximum de
quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée
dans un délai de deux semaines suivant
l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront
être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC)
qui varie selon leurs catégories (150
000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le
décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et
par le règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008. La Maison de ventes
ne peut être tenue pour responsable
des délais ou des éventuels refus de
délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort
de Paris. Résultats des ventes
sur le site internet www.cornettesaintcyr.
com ou sur demande au
01 47 27 11 24.


The Auction House Cornette de Saint
Cyr is a voluntary sales company governed
by the law of 20 July 2011. The Auction
House acts as agent for the seller
who enters into a sale contract with the
purchaser.
The auction sales organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr are
hereby subject to the following conditions
of sale :
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest
to them during the exhibitions
which are organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr before the
auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter, telephone
or electronic mail. They will be
sent free of charge but are to be used
for information only. The reports will include
the artistic and scientific information
known to the Auction House at the
date of the sale and the latter will not
accept any responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the catalogue
are drawn up by the Auction
House and where applicable by the expert
who assists the former, subject to
notices and corrections given when the
lot is presented and included in the bill
of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only.
The coIours of the works included in the
catalogue may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition
of the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other
imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled potential
purchasers to examine the object,
no claim will be accepted once the
hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in
the event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to
put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the purchaser
and seller fees calculated on the
basis of the median estimate stipulated
in the catalogue to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been
withdrawn will not be returned to the
seller until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming, the
article will be put up for sale once again
in line with the terms of the initial sale
requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The
bidders are invited to make themselves
known to the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the sale to ensure
that their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the
room.
However, any bidder who would like to
place an absentee bid in writing or bid
by telephone may use the form, intended
for this purpose, to be found at the
end of the sale catalogue or on the
website www.cornette.auction.fr. The
form should be sent to the Auction
House Cornette de Saint Cyr together
with a bank identification slip [RIB in
France] or bank details at least two days
before the sale.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of
charge. In all cases, the Auction House
Cornette de Saint Cyr cannot be held
responsible for a problem with the telephone
link along with an error or omission
in the execution of the absentee
bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to the earliest
absentee bid. The bidder who is
present in the room shall have priority
over an absentee bid should the two
bids be of equivalent amounts. The successful
bidder will be deemed to be the
individual who has made the highest
bid. In the event of a double bid which
is confirmed as such by the auctioneer,
the lot will be put up for sale again and
any or all persons present will have the
right to take part in the second sale by
auction.
Payment
Payment must be paid immediately
after the sale in euros. In the event that
the successful bidder has not given
their personal information before the
sale, they will be required to provide
proof of identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the folIowing
costs and taxes per lot and per
block:
- from 1 to 150 000 € : 25 % before tax
(30 % inclusive of tax except for books
26.37 % inclusive of tax)
- from 150 001 € to 1 200 000 € : 20%
before tax (24 % inclusive of tax except
for books 21,10% inclusive of tax)
- above 1 200 001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for
books 12,66% inclusive of tax)
For lots from countries outside the European
Union, import tax will be added
as follows :
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax of 5,5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax of 20 % of the
hammer price. .......................................
The successful bidder may pay using
one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will
only be accepted provided prior consent
is obtained from the Auction House
Cornette de Saint Cyr. Purchasers are
advised to provide a letter of credit from
their bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will be
sent to the purchaser by registered letter
with acknowledgement of receipt.
ln the event of failure to pay at the end
of the deadline of one month after the
sending of the formal notice, the purchaser
will be required to pay delay penalties
of 1% per month of the hammer
price as well as the collection costs with
a minimum of 40 euros. Each month
started counting as a full month.
This clause being applied will not hinder
the awarding of damages and costs for
the legal proceedings which will be required,
and does not exclude the article
being put up for sale again in a new auction
which is governed by article L 321 -
14 of the Commercial Code.
Within the framework of this new auction,
the Auction House hereby has the
right to claim the payment of the difference
between the initial hammer price
and the subsequent hammer price obtained
from this reiteration of auction, if
this last is lower, together with the
costs incurred due to the second Auction
sale from the defaulting successful
bidder.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr hereby reserves the right to offset
against the amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore,
the Auction House Cornette de Saint
Cyr hereby reserves the right to exclude
any or all successful bidder who has not
complied with these conditions of sale
from its future auction sales.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr is member of the Central Registry
for auctioneers for the prevention of
outstanding invoices of the auctioneers
where a default in payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or make
an opposition for a legitimate reason before
the SYMEV at the following address
: 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers
before all of the amounts owed
are settled.
ln the event of payment with a non-certified
cheque or by bank transfer, delivery
of the articles may be differed until
receipt of the amounts owed. As soon
as the auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the date
of the sale, you are advised to contact
the Auction House Cornette de Saint
Cyr prior to collection on +33 (0)1 47 27
11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 6
avenue Hoche, 75008 Paris, from Monday
to Friday from 9.30 a.m. to 1.00 p.m.
and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00
p.m. on Fridays). Fifteen days of free
storage is offered. Thereafter, the storage
will be invoiced at 36 euros inclusive
of tax per month and per lot (or 9
euros inclusive of tax per week and per
lot). If the article is collected after the beginning
of the week payment for a full
week will be requested.
Furniture and in general terms any bulky
articles are stored at our partner’s warehouse.
Storage costs are to be paid
by the purchaser and will be invoiced directly
by our partners to the purchaser
with the tariffs in force as following: free
of charge the first two weeks of storage
; from the 15th day, a fee of 22,50 €
per two week period (the first two
weeks after the auction will also be invoiced
from the 15th day, as well as the
following two weeks). In addition to
these storage fees, a handling charge of
45 € is to be included (not-invoiced the
first two weeks). Hence, from the 15th
day after the auction, the total storage
and handling fees for the month will be
of 90 € per item.
The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out
at the successful bidder's expense and
under their full responsibility.
Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the buyers
who are non-European Union residents
upon presentation to our accountant of
the export declaration (SAD) of the
good(s) purchased duly endorsed by the
competent customs authority, within 3
months after the sale. The export declaration
must mention the auction house
Cornette de Saint Cyr as the consignor
and the buyer as the consignee of the
good(s).
The export of the works of art considered
as “cultural goods” must be authorized
by the Ministry for the Arts (see
article L 111-2 of the Patrimony Code).
The export to a country within the European
Union requires a certificate of
export issued by the Ministry of the Arts
with a delay up to 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer
after the sale.
The export to a country outside the European
Union requires a certificate of
export as well as an export licence and
a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order to
ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses
the certificate of export within a
maximum delay of 4 months and the licence
export need two further weeks
to be obtained.
The documents required must be presented
to the customs officers.
The law punishes to penalties the person
who exports or tries to export a cultural
good without the authorizations
required (see article L 114-1 of the Patrimony
Code).
The works of art are considered as cultural
goods according to their age (generally
from 50 years) and their value
(price with taxes included) which varies
by categories (€ 150 000 or more for
paintings, € 15 000 or more for prints…
). These thresholds are set by the decree
n° 93-124 of the 29th January 1993
and by the European Regulation of the
18th December 2008 (n° 116/2009).
The Auction House is not responsible
for the delay or the refusal of the export
certificate from the Ministry for the
Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all dispute relating
to the wording, validity and performance
will be settled by the court or
competent jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the internet
site www.cornette-saintcyr.com
or upon request at the following telephone
number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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