Fourrures - Mode et accessoires contemporains - Vintage

mardi 19 décembre 2017 14:15
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Fourrures - Mode et accessoires contemporains - Vintage

Expositions publiques :
Samedi 16 décembre de 11h30 à 18h
Dimanche 17 décembre de 14h à 18h
Lundi 18 décembre de 11h à 18h
Mardi 19 décembre de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Experts :
Cabinet d’Expertises D. Chombert – F. Sternbach
assisté de Jean-Sébastien Moisy et de Alice Hebrard-Lemaire
Tel. +33 1 42 47 12 44
Email : chombert-sternbach@luxexpert.com

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tel. +33 1 47 27 11 24 - Fax +33 1 45 53 45 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr sont soumises aux présentes
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci
sont fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la
vente et toute erreur ou omission ne
saurait entraîner la responsabilité de
la Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies par
la Maison de Ventes et l’expert qui
l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où
ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée, l’exposition
préalable ayant permis l’examen
de l’objet.
En cas de retrait d’un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de
l’objet, le vendeur sera tenu de verser à
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l’estimation médiane
indiquée au catalogue. La remise de
l’objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires.
En l’absence de règlement, l’objet sera
à nouveau présenté à la vente selon
les termes de la réquisition de vente
initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la
vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d’achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet en fin
du catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné d’un
relevé d’identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours
avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les cas,
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d’un problème de liaison téléphonique
ainsi que d’une erreur ou d’une
omission dans l’exécution des ordres
reçus. Dans l’hypothèse de deux ordres
d’achat identiques, c’est l’ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d’enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l’hypothèse
où l’adjudicataire n’a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité
et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l’adjudication, par lot et par tranche, les
frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC
sauf pour les livres 26.37 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT
(24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC) Pour les lots en provenance
d’un pays tiers à l’Union Européenne,
il conviendra d’ajouter la TVA
à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d’adjudication.
L’adjudicataire pourra s’acquitter
du paiement par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu’après l’accord préalable
de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l’expiration du délai d’un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l’acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé génère l’application
des pénalités. L’application de
cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de réitération
des enchères régie par l’article
L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est en droit
de réclamer à l’adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur réitération des enchères, s’il
est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l’adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve d’exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non
certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés
sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui
n’ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art
peuvent être retirés sur rendez-vous au
6 avenue Hoche 75008 Paris, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures et
de 14 heures à 18 heures (17 heures
le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et
par lot, soit 9 euros TTC par semaine et
par lot. Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de stockage ;
à compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de 14 jours,
(y compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e jour,
en addition de la seconde période de
14 jours entamée). A ces frais de
stockage s’ajoutent des frais de mise
à quai de 45 € (non facturés les deux
premières semaines. A partir du jour
15, les frais incompressibles de stockage
sont donc de 90 € par lot.) Le
magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum
de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien
acquis dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société CORNETTE
DE SAINT CYR comme expéditeur et
l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un bien
culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture dans un
délai maximum de 4 mois à compter de
sa demande. Ce certificat pourra être
demandé par la Maison de Ventes pour
le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La
licence d’exportation est délivrée dans
un délai de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents
de douanes. Il convient de préciser que
la loi punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter un
bien culturel sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur (prix
TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par
le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
et par le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais ou
des éventuels refus de délivrance d’un
certificat d’exportation par le ministère
de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort
de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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