Bijoux anciens & Joaillerie - Horlogerie de Collection

mercredi 29 novembre 2017 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
BIJOUX ANCIENS & JOAILLERIE

Exposition publiques :
Vendredi 24 novembre 14h – 18h
Samedi 25 novembre 11h – 18h
Dimanche 26 novembre 14h – 18h
Lundi 27 novembre 11h – 18h
Mardi 28 novembre 11h – 18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Expert :
Emeric & Stephen PORTIER
Tél. : +33 1 47 70 89 82 – experts@esportier.com

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tél. : +33 1 47 27 11 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Assisté de Julia Mehrej et Hermance Gaillard

Administratrice de vente :
Margaux Held
Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24
m.held@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Pierre Cornette de Saint Cyr
Tél. : +33 1 47 27 11 24
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 20 juillet
2011. La Maison de Ventes agit
comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr sont soumises
aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les
intéresser lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et toute
erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au
catalogue sont établies par la Maison
de Ventes et l'expert qui l'assiste
le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-
verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de la
vente. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant
permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente
immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr à titre
de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la
base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de
l'objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires.
En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet en fin
du catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi
que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr ne pourra être
tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi
que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir
à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement
doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse où
l'adjudicataire n'a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité
et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € :
25% + TVA applicable
- De 150 001 à 1 200 000 € :
20% + TVA applicable
- Au-delà de 1 200 001€ :
12% +TVA applicable
Pour les lots en provenance d'un
pays tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit :
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après
l'accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir
une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire
: sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut de
paiement de la somme due à l'expiration
du délai d'un mois après
cette mise en demeure, il sera perçu
sur l'acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10
% du prix d'adjudication, avec un
minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait
pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l'éventuelle
mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère régie par l'article
L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de
folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur folle
enchère, s'il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve la possibilité de
procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr se
réserve d'exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui n'aura
pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque
non certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement
des lots qui n'ont pas été retirés le
jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux
et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 6 avenue Hoche
75 008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par
semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont
conservés dans les entrepôts de
nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité
des deux premières semaines
de stockage ; à compter du 15e
jour, une facturation de 22,50 € par
période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront
facturées à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de 14
jours entamée). A ces frais de
stockage s’ajoutent des frais de
mise à quai de 45 € (non facturés
les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont
donc de 90 € par lot.) Le magasinage
des objets n'engage pas la
responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité
de résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de
notre service comptable dans un
délai maximum de 3 mois suivant la
vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra
mentionner la société CORNETTE
DE SAINT CYR comme expéditeur
et l’acheteur comme destinataire du
bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation de
la part du ministère de la Culture (cf.
article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de
l’Union Européenne est subordonnée
à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de
sa demande. Ce certificat pourra
être demandé par la Maison de
Ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à une
déclaration en douanes. Dans ce
cas, l’acheteur devra s’assurer les
services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de
quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des
agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi
punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu
les autorisations requises (cf. article
L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur (prix
TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les
peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils
sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur
existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site
internet www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au :
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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