Tableaux et Dessins Anciens - Mobilier et Objets d’Art - Les Théodore Deck de la Collection de Monsieur et Madame Jean-Paul Bubendorff

mardi 28 novembre 2017 14:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Les Théodore Deck de la Collection de Monsieur et Madame Jean-Paul Bubendorff : Dessins et Tableaux Anciens - Sculptures - Argenterie - Mobilier et Objets d’Art - Tapis et Tapisseries

Expositions publiques :
Vendredi 24 novembre de 14h à 18h
Samedi 25 novembre de 11h à 18h
Dimanche 26 novembre de 14h à 18h
Lundi 27 novembre de 11h à 18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Experts :
Expert pour les Tableaux et Dessins Anciens : René Millet
du numéro 1 au numéro 46bis - Tel. : +33 1 44 51 05 90
expert@rmillet.net

Expert pour les souvenirs historiques :
Gaëtan Brunel
du numéro 56 au numéro 83 - Tel. : +33 6 63 56 29 90
gaetan.brunel@carces.eu

Commissaire-priseur :
Bertrand Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
bcsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison
de Ventes agit comme mandataire du
vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant les
enchères par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques à
la date de la vente et toute erreur ou
omission ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies
par la Maison de Ventes et l'expert qui
l'assiste le cas échéant, sous réserve des
notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot
et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot soit
en parfait état de conservation ou exempt
de restauration, usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une fois
l'adjudication prononcée, l'exposition préalable
ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la mise
en vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et
vendeur calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits honoraires.
En l'absence de règlement, l'objet
sera à nouveau présenté à la vente selon
les termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue de
vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
accompagné d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra
être tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi que
d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution
des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat
identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui
aura la préférence. En cas d'enchères
dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit être
effectué immédiatement après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a
pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de
son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus
de l'adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € :
25% + TVA applicable
- De 150 001 à 1 200 000 € :
20% + TVA applicable
- Au-delà de 1 200 001€ :
12% +TVA applicable
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement
par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d'achat. -
par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme
due à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l'acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix
d'adjudication, avec un minimum de 250
euros.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère régie par l'article L 321- 14
du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère,
la Maison de Ventes se réserve de
réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissairespriseurs
auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à
l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et
objets d'art peuvent être retirés sur rendezvous
au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze jours de
stockage gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 22,50
€ par période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de
la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent des
frais de mise à quai de 45 € (non facturés
les deux premières semaines. A partir
du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 € par
lot.) Le magasinage des objets n'engage
pas la responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais
et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT
CYR comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise
à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2 du Code
du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour le
compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence d’exportation
et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire afin
de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux
semaines suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction de
critères d’âge (généralement au moins 50
ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon
leurs catégories (150 000 euros ou plus
pour les peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils sont
fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE n°116/2009
du 18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des éventuels
refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.


The Auction House Cornette de Saint Cyr
is a voluntary sales company governed by
the law of 20 July 2011. The Auction
House acts as agent for the seller who
enters into a sale contract with the
purchaser.
The auction sales organised by the
Auction House Cornette de Saint Cyr are
hereby subject to the following conditions
of sale :
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to
examine the goods that might be of
interest to them during the exhibitions
which are organised by the Auction House
Cornette de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested from
the Auction House by letter, telephone or
electronic mail. They will be sent free of
charge but are to be used for information
only. The reports will include the artistic
and scientific information known to the
Auction House at the date of the sale and
the latter will not accept any responsibility
for errors or omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the Auction
House and where applicable by the expert
who assists the former, subject to notices
and corrections given when the lot is
presented and included in the bill of sale.
Sizes, weights and estimates are given for
information purposes only. The coIours of
the works included in the catalogue may
vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition of
the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from
restoration, wear, cracks, relining or other
imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled
potential purchasers to examine the
object, no claim will be accepted once the
hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in the
event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to put the
article up for sale immediately, the seller
will be obliged to pay the purchaser and
seller fees calculated on the basis of the
median estimate stipulated in the
catalogue to the Auction House Cornette
de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been withdrawn will
not be returned to the seller until the
aforementioned fees are paid. If no
payment is forthcoming, the article will be
put up for sale once again in line with the
terms of the initial sale requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The
bidders are invited to make themselves
known to the Auction House Cornette de
Saint Cyr before the sale to ensure that
their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to
place an absentee bid in writing or bid by
telephone may use the form, intended for
this purpose, to be found at the end of the
sale catalogue or on the website
www.cornette.auction.fr. The form should
be sent to the Auction House Cornette de
Saint Cyr together with a bank
identification slip [RIB in France] or bank
details at least two days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge. In all
cases, the Auction House Cornette de
Saint Cyr cannot be held responsible for
a problem with the telephone link along
with an error or omission in the execution
of the absentee bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to the
earliest absentee bid. The bidder who is
present in the room shall have priority over
an absentee bid should the two bids be
of equivalent amounts. The successful
bidder will be deemed to be the individual
who has made the highest bid. In the
event of a double bid which is confirmed
as such by the auctioneer, the lot will be
put up for sale again and any or all
persons present will have the right to take
part in the second sale by auction.
Payment
Payment must be paid immediately after
the sale in euros. In the event that the
successful bidder has not given their
personal information before the sale, they
will be required to provide proof of identity
and bank details.
ln addition to the hammer price,
purchasers will be required to pay the
folIowing costs and taxes per lot and per
block:
- from 1 to 150 000 € : 25 % + VAT
- from 150 001 € to 1 200 000 € :
20% + VAT
- above 1 200 001 € : 12% + VAT
For lots from countries outside the
European Union, import tax will be added
as follows :
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax of 5,5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax of 20 % of the
hammer price.
The successful bidder may pay using one
of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will only
be accepted provided prior consent is
obtained from the Auction House
Cornette de Saint Cyr. Purchasers are
advised to provide a letter of credit from
their bank for an amount which is close to
their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will be sent
to the purchaser by registered letter with
acknowledgement of receipt. ln the event
of failure to pay at the end of the deadline
of one month after the sending of the
formal notice, the purchaser will be
required to pay an additional fee of 10 %
of the hammer price, with a minimum of
250 euros, to cover collection costs.
This clause being applied will not hinder
the awarding of damages and costs for
the legal proceedings which will be
required, and does not exclude the article
being put up for sale again in a new
auction [French procedure called «folle
enchère» - “a crazy bid”] which is
governed by article L 321 -14 of the
Commercial Code.
Within the framework of the folle enchère
procedure, the Auction House hereby
reserves the right to claim the payment of
the difference belween the initial hammer
price and the subsequent hammer price
obtained from “the folle enchère”
procedure, if this last is lower, together
with the costs incurred due to the second
Auction sale from the defaulting
successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
hereby reserves the right to offset against
the amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore, the
Auction House Cornette de Saint Cyr
hereby reserves the right to exclude any
or all successful bidder who has not
complied with these conditions of sale
from its future auction sales.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
is member of the Central Registry for
auctioneers for the prevention of
outstanding invoices of the auctioneers
where a default in payment can be
inscribed.
The debtor can access, modify or make
an opposition for a legitimate reason
before the SYMEV at the following
address : 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the amounts
owed are settled.
ln the event of payment with a noncertified
cheque or by bank transfer,
delivery of the articles may be differed until
receipt of the amounts owed. As soon as
the auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser’s full
responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the date
of the sale, you are advised to contact
the Auction House Cornette de Saint
Cyr prior to collection on +33 (0)1 47
27 11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 6
avenue Hoche, 75008 Paris, from
Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00
p.m. and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m.
(5.00 p.m. on Fridays). Fifteen days of free
storage is offered. Thereafter, the storage
will be invoiced at 36 euros inclusive of tax
per month and per lot (or 9 euros inclusive
of tax per week and per lot). If the article
is collected after the beginning of the
week payment for a full week will be
requested.
Furniture and in general terms any bulky
articles are stored at our partner’s
warehouse. Storage costs are to be paid
by the purchaser and will be invoiced
directly by our partners to the purchaser
with the tariffs in force as following : free
of charge the first two weeks of storage:
from the 15th day, a fee of 22,50 € per
two week period (the first two weeks after
the auction will also be invoiced from the
15th day, as well as the following two
weeks). In addition to these storage fees,
a handling charge of 45 € is to be included
(not-invoiced the first two weeks). Hence,
from the 15th day after the auction, the
total storage and handling fees for the
month will be of 90 € per item.
The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out at
the successful bidder’s expense and
under their full responsibility.
Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the buyers
who are non-European Union residents
upon presentation to our accountant of
the export declaration (SAD) of the
good(s) purchased duly endorsed by the
competent customs authority, within 3
months after the sale. The export
declaration must mention the auction
house Cornette de Saint Cyr as the
consignor and the buyer as the consignee
of the good(s).
The export of the works of art considered as
“cultural goods” must be authorized by the
Ministry for the Arts (see article L 111-2 of
the Patrimony Code).
The export to a country within the
European Union requires a certificate of
export issued by the Ministry of the Arts
with a delay up to 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer after
the sale.
The export to a country outside the
European Union requires a certificate of
export as well as an export licence and a
customs declaration.
In this case, the buyer has to pass through
a transit company in order to ask for these
export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses
the certificate of export within a maximum
delay of 4 months and the licence export
need two further weeks to be obtained.
The documents required must be
presented to the customs officers.
The law punishes to penalties the person
who exports or tries to export a cultural
good without the authorizations required
(see article L 114-1 of the Patrimony Code).
The works of art are considered as cultural
goods according to their age (generally
from 50 years) and their value (price with
taxes included) which varies by categories
(€ 150 000 or more for paintings, € 15 000
or more for prints ). These thresholds are
set by the decree n° 93-124 of the 29th
January 1993 and by the European
Regulation of the 18th December 2008
(n° 116/2009).
The Auction House is not responsible for
the delay or the refusal of the export
certificate from the Ministry for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed by
French law. Any or all dispute relating to
the wording, validity and performance will
be settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the
internet site www.cornette-saintcyr.com or
upon request at the following telephone
number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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