Le Monde de Coca-Cola : une vie de collection

samedi 07 octobre 2017 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Le Monde de Coca-Cola : une vie de collection

Expositions publiques :
samedi 30 septembre 11h – 18h
lundi 2 octobre 11h – 18h
mardi 3 octobre 11h – 18h
mercredi 4 octobre 11h – 18h
jeudi 5 octobre 11h – 18h
vendredi 6 octobre 11h – 18h
samedi 7 octobre 10h – 13h

Téléphone pendant les expositions : + 33 1 56 79 12 37

Expert :
Michel Roudillon
Tel. : +33 6 09 77 12 45
michelroudillon@wanadoo.fr

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr

Administratrice de la vente :
Clara Golbin,
Tel. : +33 1 56 79 12 33
c.golbin@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l'acquéreur. Les ventes aux enchères
organisées par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr sont soumises aux
présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression. L’absence
de mention d'état au catalogue n'implique
nullement que le lot soit en parfait
état de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de
l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser
à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue au
règlement desdits honoraires. En l'absence
de règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître auprès
de la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 %
TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC) -
De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC) -
Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 %
TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit : Pour les
lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 5,5
% du prix d'adjudication. Pour les lots
dont les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire de
20 % du prix d'adjudication. L’adjudicataire
pourra s'acquitter du paiement par
les moyens suivants: - en espèces dans
la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire. - par chèque
avec présentation obligatoire d'une
pièce d'identité. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour
une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf American
Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé génère l’application
des pénalités. L’application de
cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation
de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l'éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de réitération
des enchères régie par l'article
L 321- 14 du Code de Commerce. Dans
le cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est en droit de réclamer
à l'adjudicataire défaillant le paiement
de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur réitération des enchères, s'il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères. La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
se réserve d'exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui n'aura pas
respecté les présentes conditions de
vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets
d'art peuvent être retirés sur rendezvous
au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze jours
de stockage gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot, soit
9 euros TTC par semaine et par lot. Toute
semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 22,50
€ par période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront
facturées à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 € (non
facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 €
par lot.) Le magasinage des objets n'engage
pas la responsabilité de la Maison
de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais
et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT
CYR comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de
4 mois à compter de sa demande. Ce
certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans
un délai de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de
douanes. Il convient de préciser que la
loi punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter un
bien culturel sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000
euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-
124 du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris. Résultats des ventes sur le site
internet www.cornette-saintcyr.com ou
sur demande au
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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