Photographies de collection

lundi 19 juin 2017 17:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Photographies de collection

Exposition publiques :
Jeudi 15 juin 11h-18h
Vendredi 16 juin 11h-18h
Samedi 17 juin 11H-18h
Dimanche 18 juin 11h – 18h

Téléphone pendant les expositions :
+33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Didier Poupard
Tél. : +33 1 47 27 11 24
Fax : +33 1 45 53 45 24
photo@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tél. : +33 1 56 79 12 33
mail : c.golbin@cornette-saintcyr.com

Consultant : Eric Boudry
Collaboratice : Raphaëlle Boudry

Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons
peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes
qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent
se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tél. : +33 1 47 27 11 24
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de
ventes volontaires régie par la loi
du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l'acquéreur. Les ventes aux enchères
organisées par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes
conditions :

Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant
les intéresser lors des
expositions organisées avant les
enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de
la vente et toute erreur ou omission
ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison
de Ventes et l'expert qui l'assiste
le cas échéant, sous réserve des
notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-
verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent
être différentes en raison des
processus d'impression. L’absence
de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de
la vente. Aucune réclamation ne
sera admise une fois l'adjudication
prononcée, l'exposition préalable
ayant permis l'examen de
l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant
la vente par un déposant et après
la parution du catalogue ou, en
cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise
en vente immédiate de l'objet, le
vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et
vendeur calculés sur la base de
l'estimation médiane indiquée au
catalogue. La remise de l'objet retiré
de la vente sera suspendue au
règlement desdits honoraires. En
l'absence de règlement, l'objet
sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la
salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par
écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à
cet effet en fin du catalogue de
vente ou sur le site www.cornette.
auction.fr
. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours
avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d'achat. Dans
tous les cas, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr ne pourra
être tenue pour responsable d'un
problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une
omission dans l'exécution des ordres
reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas
de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, toutes
les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en
adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses
données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son
identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus
de l'adjudication, par lot et par
tranche, les frais et taxes suivants
:
- De 1 à 20.000 € : 24% HT
(28,80 % TTC sauf pour les livres
25,32 % TTC) - De 20.001 à
600.000 € : 20% HT (24 % TTC
sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC) Pour les lots en provenance
d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter
la TVA à l'import soit : Pour les
lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix
d'adjudication. Pour les lots dont
les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces
dans la limite de la législation en
vigueur.
- par virement bancaire. - par
chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf
American Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut
de paiement de la somme
due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure,
il sera perçu sur l'acquéreur
des intérêts de 1% du prix
d’adjudication par mois de retard
ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé gé-
nère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne
fait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14
du Code de Commerce. Dans le
cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est
en droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication
sur réitération des enchères, s'il
est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve la
possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant.
De même, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se réserve
d'exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui n'aura pas
respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15
rue Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de
l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque
non certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement
des lots qui n'ont pas été
retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr au 01 47 27 11
24. Les petits tableaux et objets
d'art peuvent être retirés sur rendez-
vous au 6 avenue Hoche 75
008 Paris, du lundi au vendredi de
9 heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot.
Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses,
sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais
de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires
selon les tarifs en vigueur soit :
gratuité des deux premières semaines
de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de
22,50 € par période de 14 jours,
(y compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir
du 15e jour, en addition de la
seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai
de 45 € (non facturés les deux
premières semaines. A partir du
jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 €
par lot.) Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de
la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.

Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée
à l’acheteur qui justifie de sa qualité
de résident hors de l’Union
Européenne sur présentation auprès
de notre service comptable
dans un délai maximum de 3 mois
suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service
des Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société
CORNETTE DE SAINT CYR
comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens
culturels est soumise à autorisation
de la part du ministère de la
Culture (cf. article L 111-2 du Code
du Patrimoine). L’exportation dans
un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un
bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4
mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour le
compte de l’acheteur après la
vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à
une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations
requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la
demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de
deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront
être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de
préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte
ou tente d’exporter un bien culturel
sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1
du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels
en fonction de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et
de valeur (prix TTC) qui varie selon
leurs catégories (150 000 euros
ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés
par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE
n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.

Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions
de vente sont régies par le droit
français. Toute contestation relative
à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort
de Paris. Résultats des
ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou
sur demande au
01 47 27 11 24.

Conditions of sale

The Auction House Cornette de
Saint Cyr is a voluntary sales company
governed by the law of 20
July 2011. The Auction House acts
as agent for the seller who enters
into a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by
the Auction House Cornette de
Saint Cyr are hereby subject to
the following conditions of sale :

Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to
examine the goods that might be
of interest to them during the
exhibitions which are organised
by the Auction House Cornette de
Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by
letter, telephone or electronic
mail. They will be sent free of
charge but are to be used for information
only. The reports will include
the artistic and scientific
information known to the Auction
House at the date of the sale and
the latter will not accept any responsibility
for errors or omissions.
The descriptions to be found in
the catalogue are drawn up by the
Auction House and where applicable
by the expert who assists the
former, subject to notices and corrections
given when the lot is presented
and included in the bill of
sale. Sizes, weights and estimates
are given for information
purposes only. The coIours of the
works included in the catalogue
may vary due to printing techniques.
The lack of information on the
condition of the goods in the catalogue
will by no means imply
that the lot is in a perfect state of
preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other
imperfection.
The goods are sold in the state
they are found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled
potential purchasers to examine
the object, no claim will be
accepted once the hammer has
gone down.
ln the event of a withdrawal of an
article prior to the sale by a depositor
and after the publication of
the catalogue or, in the event of a
modification to the minimum
price rendering it impossible to
put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to
pay the purchaser and seller fees
calculated on the basis of the median
estimate stipulated in the catalogue
to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of
compensation. The article which
has been withdrawn will not be
returned to the seller until the aforementioned
fees are paid. If no
payment is forthcoming, the article
will be put up for sale once
again in line with the terms of the
initial sale requisition.

Auction sales
The auction sales are carried out
in the order of the catalogue numbers.
The bidders are invited to
make themselves known to the
Auction House Cornette de Saint
Cyr before the sale to ensure that
their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in
the room.
However, any bidder who would like
to place an absentee bid in writing
or bid by telephone may use the
form, intended for this purpose, to
be found at the end of the sale catalogue
or on the website www.cornette.
auction.fr
. The form should
be sent to the Auction House Cornette
de Saint Cyr together with a
bank identification slip [RIB in
France] or bank details at least
two days before the sale.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr will deal with auction
sales by telephone and absentee
bids free of charge. In all cases,
the Auction House Cornette de
Saint Cyr cannot be held responsible
for a problem with the telephone
link along with an error or
omission in the execution of the
absentee bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to
the earliest absentee bid. The bidder
who is present in the room shall
have priority over an absentee bid
should the two bids be of equivalent
amounts. The successful bidder
will be deemed to be the
individual who has made the highest
bid. In the event of a double
bid which is confirmed as such by
the auctioneer, the lot will be put up
for sale again and any or all persons
present will have the right to take
part in the second sale by auction.

Payment
Payment must be paid immediately
after the sale in euros. In the
event that the successful bidder
has not given their personal information
before the sale, they will
be required to provide proof of
identity and bank details.
ln addition to the hammer price,
purchasers will be required to pay
the folIowing costs and taxes per
lot and per block:
- from 1 to 20 000 € : 24 % before
tax (28,80 % inclusive of tax
except for books 25,32 % inclusive
of tax)
- from 20 001 € to 600.000 € :
20% before tax (24 % inclusive of
tax except for books 21,10% inclusive
of tax)
- above 600.001 € : 12% before
tax (14,40 % inclusive of tax except
for books 12,66% inclusive
of tax)
For lots from countries outside
the European Union, import tax
will be added as follows :
For lots with numbers preceded
by the sign: * additional tax of 5,5
% of the hammer price.
For lots with numbers preceded
by the sign: ** additional tax of 20
% of the hammer price.
The successful bidder may pay
using one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation
of identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank
will only be accepted provided
prior consent is obtained from the
Auction House Cornette de Saint
Cyr. Purchasers are advised to
provide a letter of credit from their
bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American
Express.

Failure to pay
ln the event of failure to pay the
hammer price and fees, formal
notice will be sent to the purchaser
by registered letter with acknowledgement
of receipt. ln the
event of failure to pay at the end
of the deadline of one month after
the sending of the formal notice,
the purchaser will be required to
pay delay penalties of 1% per
month of the hammer price as
well as the collection costs with a
minimum of 40 euros. Each
month started counting as a full
month.
This clause being applied will not
hinder the awarding of damages
and costs for the legal proceedings
which will be required, and
does not exclude the article being
put up for sale again in a new auction
which is governed by article L
321 -14 of the Commercial Code.
Within the framework of this new
auction, the Auction House hereby
has the right to claim the payment
of the difference between
the initial hammer price and the
subsequent hammer price obtained
from this reiteration of auction,
if this last is lower, together
with the costs incurred due to the
second Auction sale from the defaulting
successful bidder.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr hereby reserves the
right to offset against the
amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore,
the Auction House Cornette de
Saint Cyr hereby reserves the
right to exclude any or all successful
bidder who has not complied
with these conditions of sale from
its future auction sales.

The Auction House Cornette de
Saint Cyr is member of the Central
Registry for auctioneers for
the prevention of outstanding invoices
of the auctioneers where a
default in payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or
make an opposition for a legitimate
reason before the SYMEV at
the following address : 15 rue
Freycinet 75016 Paris.

Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the
amounts owed are settled.
ln the event of payment with a
non-certified cheque or by bank
transfer, delivery of the articles
may be differed until receipt of the
amounts owed. As soon as the
auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of
lots which have not been taken on
the date of the sale, you are advised
to contact the Auction House
Cornette de Saint Cyr prior to collection
on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to
collect small paintings and objects
of art at 6 avenue Hoche, 75008
Paris, from Monday to Friday from
9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from
2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m.
on Fridays). Fifteen days of free
storage is offered. Thereafter, the
storage will be invoiced at 36
euros inclusive of tax per month
and per lot (or 9 euros inclusive of
tax per week and per lot). If the article
is collected after the beginning
of the week payment for a
full week will be requested.
Furniture and in general terms any
bulky articles are stored at our
partner’s warehouse. Storage
costs are to be paid by the purchaser
and will be invoiced directly by
our partners to the purchaser with
the tariffs in force as following:
free of charge the first two weeks
of storage ; from the 15th day, a
fee of 22,50 € per two week period
(the first two weeks after the
auction will also be invoiced from
the 15th day, as well as the following
two weeks). In addition to
these storage fees, a handling
charge of 45 € is to be included
(not-invoiced the first two weeks).
Hence, from the 15th day after
the auction, the total storage and
handling fees for the month will
be of 90 € per item.
The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried
out at the successful bidder's
expense and under their full responsibility.

Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the
buyers who are non-European
Union residents upon presentation
to our accountant of the export
declaration (SAD) of the
good(s) purchased duly endorsed
by the competent customs authority,
within 3 months after the
sale. The export declaration must
mention the auction house Cornette
de Saint Cyr as the consignor
and the buyer as the
consignee of the good(s).

The export of the works of art
considered as “cultural goods”
must be authorized by the Ministry
for the Arts (see article L 111-2
of the Patrimony Code).
The export to a country within the
European Union requires a certificate
of export issued by the Ministry
of the Arts with a delay up
to 4 months.
This certificate could be asked by
the Auction House on behalf of
the buyer after the sale.
The export to a country outside
the European Union requires a
certificate of export as well as an
export licence and a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order
to ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or
refuses the certificate of export
within a maximum delay of 4
months and the licence export
need two further weeks to be obtained.
The documents required must be
presented to the customs officers.
The law punishes to penalties the
person who exports or tries to export
a cultural good without the
authorizations required (see article
L 114-1 of the Patrimony Code).
The works of art are considered
as cultural goods according to
their age (generally from 50 years)
and their value (price with taxes
included) which varies by categories
(€ 150 000 or more for paintings,
€ 15 000 or more for
prints…). These thresholds are set
by the decree n° 93-124 of the
29th January 1993 and by the European
Regulation of the 18th December
2008 (n° 116/2009).
The Auction House is not responsible
for the delay or the refusal of
the export certificate from the Ministry
for the Arts.

Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all
dispute relating to the wording,
validity and performance will be
settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on
the internet site www.cornettesaintcyr.
com
or upon request at
the following telephone number
+33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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