Arts Décoratifs du XXe siècle - Design

mardi 27 juin 2017 16:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
En savoir plus



 Arts Décoratifs du XXe siècle - Design

Expositions publiques :
vendredi 23 juin : 11h à 18h
samedi 24 juin : 11h à 18h
dimanche 25 juin : 11h à 18h
lundi 26 juin : 11h à 18h
mardi 27 juin : 10h à 13h

Téléphone pendant les expositions : + 33 1 56 79 12 37

Directrice du département - Spécialiste :
Marie-Cécile Michel
Tel. : +33 1 56 79 12 37 - Fax : +33 1 45 53 45 24
mc.michel@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 20 juillet
2011. La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur. Les ventes aux
enchères organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr sont
soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les
intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la Maison
de Ventes. Les mentions figurant au
catalogue sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au
moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d'impression. L’absence de mention
d'état au catalogue n'implique
nullement que le lot soit en parfait état
de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis
l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de
verser à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits
honoraires. En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue. Les
enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné d'un
relevé d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des
enchères par téléphone ainsi que des
ordres d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une
omission dans l'exécution des ordres
reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait
connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son
identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche, les
frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 %
TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC) -
De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC) -
Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 %
TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit : Pour les
lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 5,5
% du prix d'adjudication. Pour les lots
dont les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire de
20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants: - en
espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire. - par chèque
avec présentation obligatoire d'une
pièce d'identité. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour
une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf
American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de
recouvrement avec un minimum de 40
euros. Tout mois de retard entamé
génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce. Dans le cadre de la
réitération des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à
l'adjudicataire défaillant le paiement de
la différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur
réitération des enchères, s'il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères. La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues à
l'adjudicataire défaillant. De même, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
se réserve d'exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui n'aura pas
respecté les présentes conditions de
vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel
les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui
n'ont pas été retirés le jour de la vente, il
est conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et
objets d'art peuvent être retirés sur
rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008
Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à
13 heures et de 14 heures à 18 heures (17
heures le vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux, ce
dernier sera facturé 36 euros TTC par mois
et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et
par lot. Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de stockage ;
à compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de 14 jours, (y
compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e jour,
en addition de la seconde période de 14
jours entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de 45
€ (non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour 15, les frais
incompressibles de stockage sont donc
de 90 € par lot.) Le magasinage des
objets n'engage pas la responsabilité de
la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais
et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société CORNETTE
DE SAINT CYR comme expéditeur et
l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation de la part du
ministère de la Culture (cf. article L 111-
2 du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de
4 mois à compter de sa demande. Ce
certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance d’une
licence d’exportation et à une
déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de
solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum de
quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée
dans un délai de deux semaines suivant
l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents de
douanes. Il convient de préciser que la
loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu les
autorisations requises (cf. article L 114-
1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000
euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-
124 du 29 janvier 1993 et par le
règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un
certificat d’exportation par le ministère
de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris. Résultats des ventes
sur le site internet www.cornettesaintcyr.
com ou sur demande au
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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