art contemporain et design

lundi 28 novembre 2016 15:00
Bruxelles, Chaussée de Charleroi, 89 B-1060 Bruxelles
Informations sur la vente
Catalogue Art Contemporain - Design Part 1

Expositions publiques :
Vendredi 25 novembre 11h - 18h
Samedi 26 novembre 11h - 18h
Dimanche 27 novembre 11h - 18h
Lundi 28 novembre 10h - 13h

contact :
Wilfrid Vacher - Directeur général associé
w.vacher@cornette-saintcyr.com
t. +32 2 880 73 81 / m. +32 (0)495 28 17 94

Caroline Gentsch
c.gentsch@cornette-saintcyr.com
t. +32 2 880 73 86 / m. +32 (0)476 62 27 70

Valentine Roelants du Vivier
v.roelants@cornette-saintcyr.com
t. +32 2 880 73 82 / m. +32 (0)478 48 84 92 
Conditions de ventes
Conditions de vente
Les ventes aux enchères organisées par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles
sont soumises aux présentes conditions. La
participation aux enchères implique l’acceptation
inconditionnelle de ces conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser lors des
expositions organisées avant les enchères par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à
titre indicatif et gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente et toute erreur
ou omission ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au
catalogue sont établies par la Maison de Ventes et
l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au
catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot soit en parfait état
de conservation ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent
au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée, l’exposition préalable
ayant permis l’examen de l’objet.
Toutes indications figurant dans les catalogues,
publicités, ou autre publication faite par Cornette
de Saint Cyr Bruxelles ne sont que des indications,
n’engageant en aucune façon la responsabilité
de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni
l’auteur, ni l’origine, ni la date, la provenance,
l’attribution, l’estimation, le poids, les dimensions
ou l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de
s’assurer personnellement de l’exactitude
des mentions portées dans ces différentes
publications, catalogues, publicités.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance,
parvenir à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans
un délai de 8 jours après le retrait de l’objet, par
lettre recommandée. Toutefois, pour les ventes
soumises à l’article 1649 quater du code civil,
le vendeur répond vis-à-vis de l’acheteur de
tout défaut de conformité qui existe lors de la
délivrance du bien et qui apparaît dans un délai
d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant
tenu, à peine de déchéance, d’informer le vendeur
d’un défaut de conformité dans un délai de deux
mois à compter du jour où l’acquéreur a constaté
le défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un
déposant et après la parution du catalogue ou, en
cas de modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate de l’objet,
le vendeur sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre
de dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de l’estimation
médiane indiquée au catalogue. La remise de
l’objet retiré de la vente sera suspendue au
règlement desdits honoraires. En l’absence de
règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition de vente
initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du
catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles avant la vente afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin du catalogue de vente ou sur les sites www.
cornettedesaintcyr.be,www.cornettedesaintcyr.
com ou www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé
d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se
charge gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d’achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra
être tenue pour responsable d’un problème de
liaison téléphonique ainsi que d’une erreur ou
d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat
identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura
la préférence. En cas d’enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre d’achat,
l’enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera
l’adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire
n’a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,
par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 500.000 € : 25% TTC
- au-delà de 500.001 € : 19% TTC
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la
TVA à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix
d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire de 21 % du prix
d’adjudication.
Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite
s’applique, l’acquéreur devra payer en sus de
l’adjudication et des frais légaux :
4%pour la tranche du prix de vente jusqu’à
50.000 €
3% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 50.001 € et 200.000 €
1% pour la tranche du prix de vente comprise entre
200.001 € et 350.000 €
0.5% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 350.001 € et 500.000 €
0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de
500.001 €
Le montant total du droit de suite est plafonné à
12.500 €
Cornette de saint Cyr Bruxelles se tient à la
disposition des personnes intéressées pour tout
renseignement sur le champ d’application du droit
de suite.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par
les moyens suivants: - en espèces dans la limite de
la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque de banque
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement dans les 20 jours à dater
de la vente,toute somme due par l’acheteur et
demeurée impayée sera majorée de 15 % de plein
droit et sans mise en demeure à titre d’indemnité
forfaitaire pour le préjudice subi , avec un
minimum de principe 100€. Un intérêt de retard
de paiement dans les transactions commerciales
en vertu de la loi du 02.08.2002 sera également
dû à compter de l’échéance de la facture, de plein
droit et sans mise en demeure préalable.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère,
la Maison de Ventes se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant le paiement de la
différence entre le prix d’adjudication initial et
le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
CyrBruxelles se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues à
l’adjudicataire défaillant. De même, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura
pas respecté les présentes conditions de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour
l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés
le jour de la vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73 80. Les petits
tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur
rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures
à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit
9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de stockage sont
à la charge de l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon les tarifs en
vigueur. Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit belge. Toute contestation relative à
leur existence, leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du ressort de
l’arrondissement de Bruxelles.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornettedesaintcyr.com
ou www.cornettedesaintcyr.be
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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