bandes dessinées & illustrations

mardi 08 novembre 2016 18:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Bandes Dessinées & Illustrations​

Expositions publiques :
Samedi 5 novembre, 11 - 18h
Dimanche 6 novembre, 11h - 18h
Lundi 7 novembre, 11 - 18h
Mardi 8 novembre, 11 - 13h

Maison de ventes Cornette de Saint Cyr
6, avenue Hoche
75008 Paris

Téléphone pendant les expositions + 33 1 56 79 12 37

Expert :
François Meyniel
Tel. : +33 6 07 01 10 11
francoismeyniel@gmail.com
Vive président pour la France du CBEBD (Chambre Belge des Experts en Bandes Dessinées)
Membre de la CEFA (compagnie des experts Francais en Antiquités)

Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tel. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Pierre Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
pcsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de
ventes volontaires régie par la loi
du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mandataire du
vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères
organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr sont
soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant
les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la
vente et toute erreur ou omission
ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les
mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le
cas échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées
au moment de la
présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d'impression. L’absence de
mention d'état au catalogue n'implique
nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre
imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de
la vente.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable
ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant
la vente par un déposant et après
la parution du catalogue ou, en
cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise
en vente immédiate de l'objet, le
vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédom -
magement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la
base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de
l'objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires.
En l'absence de
règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente
initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la
salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par
écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à
cet effet en fin du catalogue de
vente ou sur le site www.cornette.
auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire ou
des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi
que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr ne pourra être
tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi
que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres
reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité. Le plus offrant
et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère
reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir
à la deuxième mise en
adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a
pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses
références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par
tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT
(28,80 % TTC sauf pour les livres
25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT
(24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un
pays tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit :
Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe : * une TVA
supplémentaire de 5,5 % du prix
d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe : ** une
TVA supplémentaire de 20 % du
prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité.
Les chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American
Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut
de paiement de la somme due
à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait
pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l'éventuelle
mise en oeuvre de la
procédure de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14
du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des
enchères, la Maison de Ventes est
en droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication
sur réitération des enchères, s'il
est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque
non certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement
des lots qui n'ont pas été retirés le
jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux
et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75 008 Paris, du lundi au
vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17
heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot,
soit 9 euros TTC par semaine et
par lot. Toute semaine commencée
est réputée due. Le mobilier, et de
manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés dans
les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la
charge de l'acheteur et lui seront
facturés directement par les prestataires
selon les tarifs en vigueur
soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à
compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de
14 jours, (y compris les deux premières
semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de 14 jours
entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai
de 45 € (non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour
15, les frais incompressibles de
stockage sont donc de 90 € par
lot.) Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de
la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée
à l’acheteur qui justifie de sa qualité
de résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès
de notre service comptable dans
un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société
CORNETTE DE SAINT CYR
comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation
de la part du ministère de la Culture
(cf. article L 111-2 du Code du
Patrimoine).
L’exportation dans un pays de
l’Union Européenne est subordonnée
à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du
ministère de la Culture dans un
délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison
de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à
une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations
requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux
semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des
agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi
punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en
fonction de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur
(prix TTC) qui varie selon leurs
catégories (150 000 euros ou plus
pour les peintures, 15 000 euros
ou plus pour les estampes…). Ces
seuils sont fixés par le décret
n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par
le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative et
juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur
existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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