Enzo Mari - Une collection

mardi 20 septembre 2016 19:00
6, avenue Hoche - 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Enzo Mari - Une collection

Exposition publiques :
Vendredi 16 septembre 11h – 18h
Samedi 17 septembre 11h – 18h
Dimanche 18 septembre 11h – 18h
Lundi 19 septembre 11h – 18h
Mardi 20 septembre 11h – 14h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directrice du département - Spécialiste :
Marie-Cécile Michel
Tel. : +33 1 56 79 12 37 - Fax : +33 1 45 53 45 24
mc.michel@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Bertrand Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
bcsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.

Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression. L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires.
En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à
cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette. auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant
et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT
(28,80 % TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l'article L 321- 14
du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères, la Maison de Ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur réitération des enchères, s'il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires.

Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur
soit : gratuité des deux premières semaines de stockage ; à compter du 15e jour, une facturation de 22,50 € par période de 14 jours, (y compris les deux premières semaines qui seront facturées à partir du 15e jour, en addition de la seconde période de 14 jours entamée). A ces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai de 45 € (non facturés les deux premières semaines. A partir du jour 15, les frais incompressibles de stockage sont donc de 90 € par lot.) Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation auprès de notre service comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document d’exportation devra mentionner la société CORNETTE DE SAINT CYR
comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée outre à l’obtention d’un certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d’âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture. Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.

Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au 01 47 27 11 24.

Conditions of sale

The Auction House Cornette de
Saint Cyr is a voluntary sales company
governed by the law of 20
July 2011. The Auction House acts
as agent for the seller who enters
into a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by the
Auction House Cornette de Saint
Cyr are hereby subject to the following
conditions of sale :
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to
examine the goods that might be
of interest to them during the exhibitions
which are organised by the
Auction House Cornette de Saint
Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter,
telephone or electronic mail.
They will be sent free of charge but
are to be used for information only.
The reports will include the artistic
and scientific information known to
the Auction House at the date of
the sale and the latter will not accept
any responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the Auction
House and where applicable
by the expert who assists the former,
subject to notices and corrections
given when the lot is
presented and included in the bill
of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information
purposes only. The coIours of the
works included in the catalogue
may vary due to printing techniques.
The lack of information on the
condition of the goods in the catalogue
will by no means imply that
the lot is in a perfect state of preservation
or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state
they are found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled
potential purchasers to examine
the object, no claim will be accepted
once the hammer has gone
down.
ln the event of a withdrawal of an
article prior to the sale by a depositor
and after the publication of
the catalogue or, in the event of a
modification to the minimum price
rendering it impossible to put the
article up for sale immediately, the
seller will be obliged to pay the purchaser
and seller fees calculated on
the basis of the median estimate
stipulated in the catalogue to the
Auction House Cornette de Saint
Cyr by way of compensation. The
article which has been withdrawn
will not be returned to the seller
until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming,
the article will be put up for sale
once again in line with the terms of
the initial sale requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in
the order of the catalogue numbers.
The bidders are invited to
make themselves known to the
Auction House Cornette de Saint
Cyr before the sale to ensure that
their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in
the room.
However, any bidder who would
like to place an absentee bid in writing
or bid by telephone may use
the form, intended for this purpose,
to be found at the end of the
sale catalogue or on the website
www.cornette.auction.fr. The form
should be sent to the Auction
House Cornette de Saint Cyr together
with a bank identification slip
[RIB in France] or bank details at
least two days before the sale.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr will deal with auction
sales by telephone and absentee
bids free of charge. In all cases, the
Auction House Cornette de Saint
Cyr cannot be held responsible for
a problem with the telephone link
along with an error or omission in
the execution of the absentee bids
received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given
to the earliest absentee bid. The
bidder who is present in the room
shall have priority over an absentee
bid should the two bids be of equivalent
amounts. The successful
bidder will be deemed to be the individual
who has made the highest
bid. In the event of a double bid
which is confirmed as such by the
auctioneer, the lot will be put up for
sale again and any or all persons
present will have the right to take
part in the second sale by auction.
Payment
Payment must be paid immediately
after the sale in euros. In the
event that the successful bidder
has not given their personal information
before the sale, they will be
required to provide proof of identity
and bank details.
ln addition to the hammer price,
purchasers will be required to pay
the folIowing costs and taxes per
lot and per block:
- from 1 to 20 000 € : 24 % before
tax (28,80 % inclusive of tax except
for books 25,32 % inclusive
of tax)
- from 20 001 € to 600.000 € :
20% before tax (24 % inclusive of
tax except for books 21,10% inclusive
of tax)
- above 600.001 € : 12% before
tax (14,40 % inclusive of tax except
for books 12,66% inclusive of
tax)
For lots from countries outside the
European Union, import tax will be
added as follows :
For lots with numbers preceded by
the sign: * additional tax of 5,5 %
of the hammer price.
For lots with numbers preceded by
the sign: ** additional tax of 20 %
of the hammer price.
The successful bidder may pay
using one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation
of identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank
will only be accepted provided
prior consent is obtained from the
Auction House Cornette de Saint
Cyr. Purchasers are advised to provide
a letter of credit from their
bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the
hammer price and fees, formal notice
will be sent to the purchaser
by registered letter with acknowledgement
of receipt. ln the event
of failure to pay at the end of the
deadline of one month after the
sending of the formal notice, the
purchaser will be required to pay an additional fee of 10 % of the
hammer price, with a minimum of
250 euros, to cover collection
costs.
This clause being applied will not
hinder the awarding of damages
and costs for the legal proceedings
which will be required, and does
not exclude the article being put up
for sale again in a new auction
which is governed by article L 321
-14 of the Commercial Code.
Within the framework of this new
auction, the Auction House hereby
has the right to claim the payment
of the difference between the initial
hammer price and the subsequent
hammer price obtained from
this reiteration of auction, if this
last is lower, together with the
costs incurred due to the second
Auction sale from the defaulting
successful bidder.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr hereby reserves the right
to offset against the amounts
owed to the defaulting successful
bidder. Furthermore, the Auction
House Cornette de Saint Cyr hereby
reserves the right to exclude
any or all successful bidder who
has not complied with these conditions
of sale from its future auction
sales.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr is member of the Central
Registry for auctioneers for the
prevention of outstanding invoices
of the auctioneers where a default
in payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or
make an opposition for a legitimate
reason before the SYMEV at the
following address : 15 rue Freycinet
75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the
amounts owed are settled.
ln the event of payment with a
non-certified cheque or by bank
transfer, delivery of the articles
may be differed until receipt of the
amounts owed. As soon as the
auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the
date of the sale, you are advised to
contact the Auction House Cornette
de Saint Cyr prior to collection
on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to
collect small paintings and objects
of art at 6 avenue Hoche, 75008
Paris, from Monday to Friday from
9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from
2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m.
on Fridays). Fifteen days of free
storage is offered. Thereafter, the
storage will be invoiced at
36 euros inclusive of tax per month
and per lot (or 9 euros inclusive of
tax per week and per lot). If the article
is collected after the beginning
of the week payment for a full
week will be requested.
Furniture and in general terms any
bulky articles are stored at our partner’s
warehouse. Storage costs
are to be paid by the purchaser and
will be invoiced directly by our partners
to the purchaser with the tariffs
in force as following : free of
charge the first two weeks of
storage ; from the 15th day, a fee
of 22,50 € per two week period
(the first two weeks after the auction
will also be invoiced from the
15th day, as well as the following
two weeks). In addition to these
storage fees, a handling charge of
45 € is to be included (not-invoiced
the first two weeks). Hence, from
the 15th day after the auction, the
total storage and handling fees for
the month will be of 90 € per item.
The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried
out at the successful bidder's expense
and under their full responsibility.
Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the
buyers who are non-European
Union residents upon presentation
to our accountant of the export declaration
(SAD) of the good(s) purchased
duly endorsed by the
competent customs authority, within
3 months after the sale. The
export declaration must mention
the auction house Cornette de
Saint Cyr as the consignor and the
buyer as the consignee of the
good(s).
The export of the works of art
considered as “cultural goods”
must be authorized by the Ministry
for the Arts (see article L 111-2
of the Patrimony Code).
The export to a country within the
European Union requires a certificate
of export issued by the Ministry
of the Arts with a delay up to 4
months.
This certificate could be asked by
the Auction House on behalf of the
buyer after the sale.
The export to a country outside the
European Union requires a certificate
of export as well as an export
licence and a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order
to ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or
refuses the certificate of export within
a maximum delay of 4 months
and the licence export need two
further weeks to be obtained.
The documents required must be
presented to the customs officers.
The law punishes to penalties the
person who exports or tries to export
a cultural good without the authorizations
required (see article
L 114-1 of the Patrimony Code).
The works of art are considered as
cultural goods according to their
age (generally from 50 years) and
their value (price with taxes included)
which varies by categories
(€ 150 000 or more for paintings,
€ 15 000 or more for prints…).
These thresholds are set by the
decree n° 93-124 of the 29th January
1993 and by the European
Regulation of the 18th December
2008 (n° 116/2009).
The Auction House is not responsible
for the delay or the refusal of
the export certificate from the Ministry
for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all dispute
relating to the wording,
validity and performance will be
settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on
the internet site www.cornettesaintcyr.
com or upon request at
the following telephone number
+33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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