Arts Décoratifs du XXe siècle – Design

mardi 15 mars 2016 19:00
6, avenue Hoche
Informations sur la vente
Arts Décoratifs du XXe siècle - Design


Expositions publiques :
Vendredi 11 mars, 11h – 18h
Samedi 12 mars, 11h – 18h
Dimanche 13 mars, 11h – 18h
Lundi 14 mars, 11h – 18h
Mardi 15 mars, 11h – 13h

Directrice du département - Spécialiste :
Marie-Cécile Michel
Tel. : +33 1 56 79 12 37 - Fax : +33 1 45 53 45 24
mc.michel@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente


La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 20 juillet
2011. La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les
intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier,
téléphone ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de la
vente et toute erreur ou omission ne
saurait entraîner la responsabilité de la
Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies par
la Maison de Ventes et l'expert qui
l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la
présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au
catalogue peuvent être différentes en
raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au
catalogue n'implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre
imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de
l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de
verser à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits
honoraires. En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné d'un
relevé d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des
enchères par téléphone ainsi que des
ordres d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où
l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses
données personnelles avant la vente, il
devra justifier de son identité et de ses
références bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication, par lot
et par tranche, les frais et taxes
suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC
sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 %
TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : * une TVA
supplémentaire de 5,5 % du prix
d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA
supplémentaire de 20 % du prix
d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la
législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne sont
autorisés qu'après l'accord préalable de
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de
fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat. - par carte bancaire :
sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du
prix d'adjudication, avec un minimum de
250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère régie par
l'article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle
enchère, la Maison de Ventes se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix
d'adjudication sur folle enchère, s'il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non
certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu'à
l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots
qui n'ont pas été retirés le jour de la
vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures
à 18 heures (17 heures le vendredi). Après
un délai de quinze jours de stockage
gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de stockage ;
à compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de 14 jours, (y
compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e jour,
en addition de la seconde période de 14
jours entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de
45 € (non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour 15, les frais
incompressibles de stockage sont
donc de 90 € par lot.) Le magasinage
des objets n'engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société CORNETTE
DE SAINT CYR comme expéditeur et
l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation de la part du
ministère de la Culture (cf. article L 111-
2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à
l’obtention d’un certificat d’exportation
d’un bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois à
compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison de
Ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance d’une
licence d’exportation et à une
déclaration en douanes. Dans ce cas,
l’acheteur devra s’assurer les services
d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un délai de
deux semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents de
douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code du
Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000
euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-
124 du 29 janvier 1993 et par le
règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un
certificat d’exportation par le ministère
de la Culture.
Compétence législative et
juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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