ESTAMPES & MULTIPLES

jeudi 21 janvier 2021 14:30
Paris, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente

ESTAMPES & MULTIPLES

Le 21 janvier 2021 à 14h30 à Paris


Expositions :

Du lundi au vendredi de 11h à 13h et de 14h à 17h uniquement sur rendez-vous


Directrice du département :

Dorothée Cornette de Saint Cyr

Tél. + 33 1 56 79 12 44

d.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com 


Administratrice de vente :

Margaux Held

Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24

m.held@cornette-saintcyr.com 


Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Arnaud Cornette de Saint Cyr

Tél : +33 1 47 27 11 24

acsc@cornette-saintcyr.com


Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24


Téléphone pendant la vente: : 01 47 27 11 24


Pour tout renseignement, veuillez contacter : d.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com 

Conditions de ventes


Conditions de vente


CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes


est un opérateur de ventes volontaires de


meubles aux enchères publiques régi par la loi


du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques.


L’opérateur de ventes agit comme


mandataire du vendeur qui contracte avec


l’acquéreur.


Les ventes aux enchères organisées par


l’opérateur de ventes sont soumises aux


présentes conditions :


Les biens mis en vente


Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner


les biens pouvant les intéresser lors des


expositions organisées avant les enchères par


l’opérateur de ventes.


Afi n de respecter les règles sanitaires édictées


dans le cadre de la lutte contre le COVID-19,


les expositions publiques seront accessibles sur


rendez-vous auprès du département concerné.


Des rapports d’état peuvent être communiqués


à titre indicatif et gracieux sur simple demande,


par courrier, téléphone ou courrier électronique.


Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques


et scientifi ques à la date de la vente et ne


se substituent pas à l’examen physique des lots


par les acquéreurs.


Les mentions fi gurant au catalogue sont


établies par l’opérateur de ventes et l’expert


qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des


notifi cations et des rectifi cations annoncées au


moment de la présentation du lot et portées au


procès-verbal de la vente.


Les dimensions, les poids et les estimations ne


sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs


des oeuvres portées au catalogue peuvent


être différentes en raison des processus d’impression.


L’absence de mention d’état au catalogue n’implique


nullement que le lot soit en parfait état


de conservation ou exempt de restauration,


usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.


Les biens sont vendus dans l’état où ils se


trouvent au moment de la vente, l’exposition


préalable ayant permis l’examen de l’objet.


Conformément à article L221-28 du Code de


la consommation, l’adjudicataire ne bénéfi cie


pas du droit de rétraction à la suite de la vente.


En cas de retrait d’un objet avant la vente par un


déposant et après la parution du catalogue ou,


en cas de modifi cation du prix de réserve rendant


impossible la mise en vente immédiate de


l’objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur


de ventes à titre de dédommagement les


honoraires acheteur et vendeur calculés sur la


base de l’estimation médiane indiquée au catalogue.


La remise de l’objet retiré de la vente sera


suspendue au règlement desdits honoraires. En


l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau


présenté à la vente selon les termes de la réquisition


de vente initiale.


Enchères


Les enchères suivent l’ordre des numéros du


catalogue.


Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître


auprès de l’opérateur de ventes avant


la vente afi n de permettre l’enregistrement de


leurs données personnelles.


Le mode usuel pour enchérir consiste à être


présent dans la salle. Compte tenu des mesures


édictées du fait de la crise sanitaire et de la capacité


restreinte de l’accueil au public en salle


de ventes, nous conseillons aux enchérisseurs


d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat et d’enchères


par téléphone accessible sur demande


auprès de l’opérateur, mais aussi sur nos catalogues


ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce


formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes


accompagné d’un relevé d’identité bancaire


ou des coordonnées bancaires au moins deux


jours avant la vente.


L’opérateur de ventes se charge gracieusement


des enchères par téléphone ainsi que


des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu pour


responsable d’un problème de liaison téléphonique


ou d’une erreur ou d’une omission dans


l’exécution des ordres reçus.


Les enchérisseurs auront également la possibilité


enchérir via nos partenaires d’enchères en


ligne, Drouot Live, Interenchères et Invaluable.


L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable


d’un problème technique survenu


au cours des enchères sur une plateforme de


vente en ligne.


Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,


c’est l’ordre le plus ancien qui aura la


préférence. Le plus offrant et dernier enchérisseur


sera l’adjudicataire.


En cas de double enchère reconnue effective


par le commissaire-priseur, le lot sera remis en


vente, toutes les personnes présentes pouvant


concourir à la deuxième mise en adjudication.


L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens


culturels vendus. L’Etat pourra se substituer


au dernier enchérisseur dans les quinze jours


de la vente.


Paiement


La vente est faite au comptant et conduite en


euros.


Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire


immédiatement après la vente. Dans


l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait


connaître ses données personnelles avant la


vente, il devra justifi er de son identité et de ses


références bancaires.


Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,


par lot et par tranche, les frais et taxes


suivants :


- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30%TTC sauf


pour les livres 26.37%TTC)


- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT


(24%TTC sauf pour les livres 21,10%TTC)


- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT


(14,40 % TTC sauf pour les livres


12,66%TTC)


Pour les lots en provenance d’un pays tiers à


l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la


TVA à l’import soit :


pour les lots dont les numéros sont précédés du


signe : * une TVA supplémentaire de 5,5% du


prix d’adjudication.


pour les lots dont les numéros sont précédés du


signe : ** une TVA supplémentaire de 20% du


prix d’adjudication.


Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par


l’intermédiaire d’une plateforme de vente en


ligne paieront en outre:


1.5% HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé


les services de Drouot Digital (Live)


3% HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les


services d’Interenchères ou d’Invaluable. Ces


sommes étant reversées à la plateforme offrant


le service Live.


L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement


par les moyens suivants:


- en espèces dans la limite de la législation en


vigueur.


- par virement bancaire.


- par chèque avec présentation obligatoire


d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur


une banque étrangère ne sont autorisés


qu’après l’accord préalable de la Maison de


Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé


aux acheteurs de fournir une lettre accréditive


de leur banque pour une valeur avoisinant leur


intention d’achat.


- par carte bancaire : sauf American Express.


L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le


droit de suite lorsqu’il est dû conformément


aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la


propriété intellectuelle.


Défaut de paiement


A défaut de paiement du montant de l’adjudication


et des frais, une mise en demeure sera


adressée à l’acquéreur par lettre recommandée


avec avis de réception. A défaut de paiement de


la somme due à l’expiration du délai d’un mois


après cette mise en demeure, il sera perçu sur


l’acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication


par mois de retard ainsi que des frais


de recouvrement. Toute intervention de notre


avocat afi n de recouvrement entrainera des


frais à la charge de l’acquéreur d’un montant


minimum de 500 euros. Tout mois de retard


entamé génère l’application des pénalités. L’application


de cette clause ne fait pas obstacle


à l’allocation de dommages et intérêts et aux


dépens de la procédure qui serait nécessaire, et


ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de


la procédure de réitération des enchères régie


par l›article L 321- 14 du Code de Commerce.


Dans le cadre de la réitération des enchères,


l’opérateur de ventes est en droit de réclamer


à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence


entre le prix d’adjudication initial et le


prix d’adjudication sur réitération des enchères,


s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par


les nouvelles enchères.


L’opérateur de ventes se réserve la possibilité


de procéder à toute compensation avec les


sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De


même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure


de ses ventes futures, tout adjudicataire


qui n’aura pas respecté les présentes conditions


de vente.


L’opérateur de ventes est adhérent au Registre


central de prévention des impayés des Commissaires-


priseurs auprès duquel les incidents


de paiement sont susceptibles d’inscription.


Les droits d’accès, de rectifi cation et


d’opposition pour motif légitime sont à


exercer par le débiteur concerné auprès


du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.


Retrait des achats


Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant


acquittement de l’intégralité des sommes dues.


En cas de paiement par chèque non certifi é ou


par virement, la délivrance des objets pourra


être différée jusqu’à l’encaissement.


Dès l’adjudication, les objets sont placés sous


l’entière responsabilité de l’acquéreur.


Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été


retirés le jour de la vente, il est conseillé de


contacter préalablement l’opérateur de ventes


au 01 47 27 11 24.


Les petits tableaux et objets d’art peuvent être


retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche 75


008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à


13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures


le vendredi). Après un délai de quinze jours


de stockage gracieux, ce dernier sera facturé


36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros


TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée


est réputée due.


Le mobilier, et de manière générale les pièces


volumineuses, sont conservés dans les entrepôts


de nos prestataires. Les frais de


stockage sont à la charge de l’acheteur et lui


seront facturés directement par les prestataires


selon les tarifs en vigueur soit: gratuité les deux


premières semaines de stockage ; à compter


du 15e jour, une facturation de 24 € TTC par


quinzaine (y compris les deux premières semaines


qui seront facturées à partir du 15e jour,


en addition de la seconde période de 15 jours


entamée). A ces frais de stockage s’ajoutent


des frais de mise à quai de 54 € TTC (non


facturés les deux premières semaines). A partir


du quinzième jour, les frais incompressibles


de stockage sont donc de 102 € TTC par lot.


Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité


de la Maison de Ventes.


Le transport des lots est effectué aux frais et


sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.


Biens soumis à une législation particulière


Vente d’armes: sauf exception seuls peuvent


enchérir les titulaires des autorisations nécessaires.


Certains biens vendus sont soumis à la Convention


de Washington du 3 mars 1973 relative à la


protection des espèces menacées d’extinction


(dite CITES). Son application différant d’un pays


à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifi er la législation


appliquée dans son pays avant d’enchérir.


Exportation


Détaxe


La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur


qui justifi e de sa qualité de résident hors de


l’Union Européenne sur présentation auprès


de notre service comptable dans un délai


maximum de 3 mois suivant la vente de la


déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis


dûment visée par le service des Douanes. Le


document d’exportation devra mentionner


CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes


comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire


du bien.


L’exportation des oeuvres d’art considérées


comme des biens culturels est soumise à autorisation


de la part du ministère de la Culture


(cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).


L’exportation dans un pays de l’Union Européenne


est subordonnée à l’obtention d’un


certifi cat d’exportation d’un bien culturel délivré


par le service compétent du ministère de la


Culture dans un délai maximum de 4 mois à


compter de sa demande.


Ce certifi cat pourra être demandé par l’opérateur


de ventes pour le compte de l’acheteur


après la vente.


L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne


est subordonnée outre à l’obtention


d’un certifi cat d’exportation, à la délivrance


d’une licence d’exportation et à une déclaration


en douanes.


Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les


services d’un transitaire afi n de solliciter les


autorisations requises.


Le ministère délivre ou refuse le certifi cat dans


un délai maximum de quatre mois à compter


de la demande. La licence d’exportation est


délivrée dans un délai de deux semaines suivant


l’obtention du certifi cat d’exportation.


Les documents requis devront être présentés à


la réquisition des agents de douanes.


Il convient de préciser que la loi punit de sanctions


pénales quiconque exporte ou tente


d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu


les autorisations requises (cf. article L 114-1 du


Code du Patrimoine).


Les oeuvres d’art sont considérées comme des


biens culturels en fonction de critères d’âge


(généralement au moins 50 ans) et de valeur


(prix TTC) qui varie selon leurs catégories


(150 000 euros ou plus pour les peintures,


15000 euros ou plus pour les estampes…). Ces


seuils sont fi xés par le décret n° 93-124 du 29


janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009


du 18 décembre 2008.


L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour


responsable des délais ou des éventuels refus


de délivrance d’un certifi cat d’exportation par le


ministère de la Culture.


Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner


son paiement à l’obtention du certifi cat


d’exportation.


Compétence législative et juridictionnelle


Les présentes conditions de vente sont régies


par le droit français. Toute contestation relative


à leur existence, leur validité et leur exécution


qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec


l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire du


commissaire de gouvernement près le Conseil


des ventes sera tranchée par le tribunal compétent


du ressort de Paris.


Conformément à la loi, les actions en responsabilité


à l’encontre de l’opérateur de ventes et


de l’expert se prescrivent par 5 ans à compter


de la vente.


Conformité au Règlement Général sur la


Protection des Données (RGPD)


Dans le cadre de son activité, l’opérateur de


ventes est amené à collecter des données à


caractère personnel concernant le vendeur et


l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un


droit d’accès, de rectifi cation et d’opposition


sur leurs données personnelles en s’adressant


directement à la société. L’opérateur de


ventes assure la confi dentialité des données. Il


pourra néanmoins les utiliser afi n de satisfaire


à ses obligations légales et avec l’accord des


personnes concernées, aux fi ns d’exercice de


son activité (publicité des ventes). Ces données


pourront également être communiquées aux


autorités compétentes dès lors que la règlementation


l’impose.


Résultats des ventes sur le site internet


www.cornette-saintcyr.com ou sur


demande au 01 47 27 11 24.


 



 


 

Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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