[VENTE MAINTENUE EN LIVE A HUIS CLOS] Arts décoratifs du XXe - Design - «Garçonnière»

jeudi 17 décembre 2020 14:30
Paris, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Arts décoratifs du XXe - Design
«Garçonnière»

Jeudi 17 décembre 2020 à 14h30

Expositions publiques
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008

Vendredi 11 décembre 11h-18h
Samedi 12 décembre 11h-18h
Dimanche 13 décembre 14h-18h
Lundi 14 décembre 11h-18h
Mardi 15 décembre 11h-18h
Mercredi 16 décembre 11h-18h
Jeudi 17 décembre 11h-12h

En raison de la situation sanitaire, les expositions pourraient ne pas être ouvertes, merci de prendre contact avec la Maison de ventes.
Une exposition virtuelle est disponible sur le site www.cornette-saintcyr.com 
Nous sommes à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d’état détaillés.

Téléphone pendant les expositions
+33 1 47 27 11 24

Téléphone pendant la vente
+33 1 47 27 11 24
Conditions de ventes
Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR Maison
de Ventes est un opérateur de ventes
volontaires de meubles aux enchères
publiques régi par la loi du 20 juillet
2011 et un recueil de règles déontologiques.
L’opérateur de ventes agit
comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par l’opérateur de ventes sont soumises
aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par l’opérateur de
ventes.
Afin de respecter les règles sanitaires
édictées dans le cadre de la lutte
contre le COVID-19, les expositions
publiques seront accessibles sur
rendez-vous auprès du département
concerné.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier,
téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la
date de la vente et ne se substituent
pas à l’examen physique des lots par
les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue
sont établies par l’opérateur de ventes
et l'expert qui l'assiste le cas échéant,
sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées
au catalogue peuvent être différentes
en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de la
vente, l’exposition préalable ayant
permis l’examen de l’objet. Conformément
à article L221-28 du Code de
la consommation, l’adjudicataire ne
bénéficie pas du droit de rétraction à
la suite de la vente. En cas de retrait
d'un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de
réserve rendant impossible la mise en
vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à l’opérateur de
ventes à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits honoraires.
En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de l’opérateur
de ventes avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle. Compte tenu
des mesures édictées du fait de la crise
sanitaire et de la capacité restreinte de
l’accueil au public en salle de ventes,
nous conseillons aux enchérisseurs
d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat
et d’enchères par téléphone accessible
sur demande auprès de l’opérateur,
mais aussi sur nos catalogues ou
sur le site www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à l’opérateur
de ventes accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours avant la
vente. L’opérateur de ventes se charge
gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d'achat. Il
ne pourra être tenu pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ou d'une erreur ou d'une omission dans
l'exécution des ordres reçus.
Les enchérisseurs auront également
la possibilité enchérir via nos partenaires
d’enchères en ligne, Drouot
Live, Interenchères et Invaluable.
L’opérateur de ventes ne pourra être
tenu responsable d’un problème technique
survenu au cours des enchères
sur une plateforme de vente en ligne.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, toutes
les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.
L’Etat dispose d’un droit
de préemption des biens culturels
vendus. L’Etat pourra se substituer au
dernier enchérisseur dans les quinze
jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué par
l’adjudicataire immédiatement après
la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses
données personnelles avant la vente,
il devra justifier de son identité et de
ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30
% TTC sauf pour les livres 26.37
% TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT
(24 % TTC sauf pour les livres
21,10%TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40% TTC sauf pour les livres
12,66%TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5% du prix d'adjudication.
pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe: ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s)
lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme
de vente en ligne paieront en
outre :
1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils
ont utilisé les services de Drouot Digital
(Live)
3 % HT du prix d’adjudication s’ils
ont utilisé les services d’Interenchères
ou d’Invaluable. Ces sommes étant
reversées à la plateforme offrant le
service Live.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après
l'accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir
une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention
d'achat.
- par carte bancaire : sauf American
Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur
le droit de suite lorsqu’il est dû
conformément aux articles R122-6
et L122-8 du Code de la propriété
intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par
mois de retard ainsi que des frais de
recouvrement. Toute intervention de
notre avocat afin de recouvrement
entrainera des frais à la charge de
l’acquéreur d’un montant minimum de
500euros. Tout mois de retard entamé
génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait
pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire, et
ne préjuge pas de l'éventuelle mise en
oeuvre de la procédure de réitération
des enchères régie par l'article L 321-
14 du Code de Commerce. Dans le
cadre de la réitération des enchères,
l’opérateur de ventes est en droit de
réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur réitération des enchères,
s'il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
L’opérateur de ventes se réserve la
possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à
l'adjudicataire défaillant. De même,
l’opérateur de ventes se réserve d'exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
L’opérateur de ventes est adhérent au
Registre central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné
auprès du SYMEV 15 rue Freycinet
75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues. En cas de
paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il
est conseillé de contacter préalablement
l’opérateur de ventes au 01 47
27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art
peuvent être retirés sur rendez-vous
au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13
heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC
par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à
la charge de l'acheteur et lui seront
facturés directement par les prestataires
selon les tarifs en vigueur soit:
gratuité les deux premières semaines
de stockage ; à compter du 15e jour,
une facturation de 24 € TTC par quinzaine
(y compris les deux premières
semaines qui seront facturées à partir
du 15e jour, en addition de la seconde
période de 15 jours entamée). A ces
frais de stockage s’ajoutent des frais
de mise à quai de 54€TTC (non facturés
les deux premières semaines).
A partir du quinzième jour, les frais
incompressibles de stockage sont
donc de 102 € TTC par lot. Le magasinage
des objets n'engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Biens soumis à une législation
particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls
peuvent enchérir les titulaires des autorisations
nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis
à la Convention de Washington du 3
mars 1973 relative à la protection des
espèces menacées d’extinction (dite
CITES). Son application différant d’un
pays à l’autre, l’acheteur est tenu de
vérifier la législation appliquée dans
son pays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre
service comptable dans un délai
maximum de 3 mois suivant la vente
de la déclaration d’exportation (DAU)
du bien acquis dûment visée par le
service des Douanes. Le document
d’exportation devra mentionner CORNETTE
DE SAINT CYR Maison de
ventes comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels
est soumise à autorisation de la part
du ministère de la Culture (cf. article
L 111-2 du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation
d’un bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois à
compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par l’opérateur
de ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente. L’exportation dans
un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et
à une déclaration en douanes. Dans
ce cas, l’acheteur devra s’assurer les
services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises. Le
ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans
un délai de deux semaines suivant
l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents
de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu
les autorisations requises (cf. article
L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur (prix
TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour
les peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils sont
fixés par le décret n° 93-124 du 29
janvier 1993 et par le règlement CE
n°116/2009 du 18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être
tenu pour responsable des délais ou
des éventuels refus de délivrance d’un
certificat d’exportation par le ministère
de la Culture. Dans tous les cas
l’acheteur ne pourra conditionner son
paiement à l’obtention du certificat
d’exportation.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution qui
n’aura pu être réglée à l’amiable avec
l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire
du commissaire de gouvernement
près le Conseil des ventes sera
tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris. Conformément à
la loi, les actions en responsabilité à
l’encontre de l’opérateur de ventes et
de l’expert se prescrivent par 5 ans à
compter de la vente.
Conformité au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur
de ventes est amené à collecter
des données à caractère personnel
concernant le vendeur et l’acheteur.
Ces derniers disposent dès lors d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition
sur leurs données personnelles
en s’adressant directement à la
société. L’opérateur de ventes assure
la confidentialité des données. Il pourra
néanmoins les utiliser afin de satisfaire
à ses obligations légales et avec
l’accord des personnes concernées,
aux fins d’exercice de son activité
(publicité des ventes). Ces données
pourront également être communiquées
aux autorités compétentes dès
lors que la règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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