Estampes et multiples Modernes et Contemporains - Nouvelle date - new date

jeudi 30 avril 2020 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Estampes et Multiples

Expositions publiques :
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008
Jeudi 2 avril 11h-18h
Vendredi 3 avril 11h-18h
Samedi 4 avril 11h-18h
Dimanche 5 avril 11h-18h
Lundi 6 avril : sur rendez-vous.

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24
Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24

Directrice du département :
Dorothée Cornette de Saint Cyr
Tél. + 33 1 56 79 12 444
d.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Margaux Held
Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24
m.held@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes
est un opérateur de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques régi par la loi
du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques.
L’opérateur de ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par l’opérateur de ventes sont soumises aux
présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors des
expositions organisées avant les enchères
par l’opérateur de ventes. Des rapports d'état
peuvent être communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par courrier,
téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci
sont fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et ne se
substituent pas à l’examen physique des lots
par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue sont
établies par l’opérateur de ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des
notifications et des rectifications annoncées au
moment de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne
sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs
des oeuvres portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot soit en parfait
état de conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autre
imperfection. Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de la vente, l’exposition
préalable ayant permis l’examen de
l’objet. Conformément à article L221-28 du
Code de la consommation, l’adjudicataire ne
bénéficie pas de droit de rétraction à la suite
de la vente. En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du prix
de réserve rendant impossible la mise en vente
immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de
verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base de
l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires. En
l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs sont invités
à se faire connaître auprès de l’opérateur de
ventes avant la vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d'achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur de
ventes accompagné d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au moins
deux jours avant la vente. L’opérateur de ventes
se charge gracieusement des enchères par
téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans
tous les cas, l’opérateur de ventes ne pourra
être tenu pour responsable d'un problème de
liaison téléphonique ou d'une erreur ou d'une
omission dans l'exécution des ordres reçus.
De la même manière, l’opérateur de ventes ne
pourra être tenu responsable d’un problème
technique survenu au cours des enchères
sur une plateforme de vente en ligne telle que
Drouot Digital, Invaluable ou Interenchères.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques,
c'est l'ordre le plus ancien qui aura la
préférence. En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent en salle aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le
lot sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la deuxième
mise en adjudication. L’Etat dispose d’un droit
de préemption des biens culturels vendus.
L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur
dans les quinze jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite
en euros. Le paiement doit être effectué par
l’adjudicataire immédiatement après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait
connaître ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et de ses
références bancaires. Les acquéreurs paieront
en sus de l'adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf
pour les livres 26.37 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40 %
TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC) Pour
les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à
l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 %
du prix d'adjudication. Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : ** une
TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en
vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé
aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le
droit de suite lorsqu’il est dû conformément
aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la
propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l’adjuA
défaut de paiement du montant de l'adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut de paiement
de la somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l'acquéreur des intérêts de 1% du
prix d’adjudication par mois de retard ainsi que
des frais de recouvrement. Toute intervention
de notre avocat afin de recouvrement entrainera
des frais à la charge de l’acquéreur d’un
montant minimum de 500 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en
oeuvre de la procédure de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce. Dans le cadre de la réitération des
enchères, l’opérateur de ventes est en droit de
réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement
de la différence entre le prix d'adjudication initial
et le prix d'adjudication sur réitération des
enchères, s'il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères. La Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la
possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
De même, l’opérateur de ventes se réserve
d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
L’opérateur de vente est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer
par le débiteur concerné auprès du SYMEV
15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous
l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été
retirés le jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement l’opérateur de ventes
au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent être
retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche
75008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures
à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,
soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute
semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de l'acheteur et lui
seront facturés directement par les prestataires
selon les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de stockage ; à
compter du 15e jour, une facturation de 22,50
€ par période de 14 jours, (y compris les deux
premières semaines qui seront facturées à partir
du 15e jour, en addition de la seconde période
de 14 jours entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de 45 €
(non facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 € par lot).
Le magasinage des objets n'engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes. Le
transport des lots est effectué aux frais et sous
l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent
enchérir les titulaires des autorisations
nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis à la Convention
de Washington du 3 mars 1973 relative
à la protection des espèces menacées d’extinction
(dite CITES). Son application différant d’un
pays à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifier
la législation appliquée dans son pays avant
d’enchérir.
Exportation Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident hors de
l’Union Européenne sur présentation auprès
de notre service comptable dans un délai
maximum de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des Douanes. Le
document d’exportation devra mentionner
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes
comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise à autorisation
de la part du ministère de la Culture
(cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré par le
service compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande. Ce certificat pourra être
demandé par l’opérateur de ventes pour le
compte de l’acheteur après la vente. L’exportation
dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les
services d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises. Le ministère délivre
ou refuse le certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée dans un
délai de deux semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation. Les documents requis
devront être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de préciser que
la loi punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter un bien culturel
sans avoir obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine). Les
oeuvres d’art sont considérées comme des
biens culturels en fonction de critères d’âge
(généralement au moins 50 ans) et de valeur
(prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150
000 euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils
sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008. L’opérateur de ventes ne
peut être tenu pour responsable des délais ou
des éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de la Culture.
Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner
son paiement à l’obtention du certificat
d’exportation.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit français. Toute contestation relative
à leur existence, leur validité et leur exécution
qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec
l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire du
commissaire de gouvernement près le Conseil
des ventes sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris. Conformément à la
loi, les actions en responsabilité à l’encontre de
l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent
par 5 ans à compter de la vente.
Conformité au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur de
ventes est amené à collecter des données à
caractère personnel concernant le vendeur et
l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition
sur leurs données personnelles en s’adressant
directement à la société. L’opérateur de
ventes assure la confidentialité des données. Il
pourra néanmoins les utiliser afin de satisfaire
à ses obligations légales et avec l’accord des
personnes concernées, aux fins d’exercice de
son activité (publicité des ventes). Ces données
pourront également être communiquées aux
autorités compétentes dès lors que la règlementation
l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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